Commentaire d'arret

Bonjour, j'ai un commentaire à rendre de l'arrêt Civ.1re, 10 juillet 2014 concernant une condamnation sur le fondement de l'enrichissement sans cause. Un homme a assuré le coût de travaux de rénovation d'un immeuble qui appartenait à sa concubine. Dans la convention de location elle lui autorisait à occuper gratuitement le 2e étage si il assurer ces coûts cependant il n'a fait qu'occuper son logement à elle qui se trouve au 1er étage et qui faisait donc office de logement familial.
Au moment de leur séparation le mari a sollicité la condamnation de la femme à lui payer une somme conséquente pour le financement des travaux, la CA lui a donné raison (même si la somme à payer était moindre) ensuite la CC a cassé sa décision sur le fondement de l'article 1371.

Je voulais savoir si dans ce cas la CC avait statué en équité pour refuser le paiement de la somme au conjoint.
Merci d'avance

Bonjour, je pense que l'action fondée sur l'enrichissement sans cause étant elle-même fondée sur une certaine équité, on peut également l'invoquer pour refuser d'accorder l'indemnisation. Cela parait complètement se justifier dans l'arrêt car l'ex-concubin (et non le mari) à tout de même pu profiter du logement pendant 14 ans. Même si ce n'est pas celui qui était prévu par la convention, il parait logique de ne pas condamner la concubine.
J'espère ne pas avoir dit de bêtises, sachant que je suis moi-même en L1. Mais je ne pense pas qu'il faille trop s'inquiéter concernant cet arrêt si vous êtes vous aussi à l'UBS. Je pense réellement que les chargés de TD seront indulgents car cet arrêt répond d'avantage du droit des obligations que de celui de la famille !