Commentaire d'arrêt

Bonjour, étant en première année, je dois réaliser une fiche d'arrêt portant sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation. Cependant je rencontre un petit problème, je ne sais pas comment formuler le fait de "renvoyer une affaire" devant une autre juridiction (ici la Cour de Cassation). Pourriez vous m'aider ?

Bonjour

J'ai un peu du mal à vous suivre. S'il y a cassation (totale ou partielle) la Cour de cassation renvoi l'affaire devant une Cour d'appel.

Je pense que le terme que vous cherchez est plutôt "pourvoi en cassation", qui désigne le recours contre un arrêt d'appel devant le Cour de cassation.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Merci beaucoup Isidore Beautrelet c'est le terme que je cherchais, je vous remercie.

De rien ! Pour parfaire votre vocabulaire juridique je vous conseille de lire ce sujet http://www.juristudiant.com/forum/recueil-de-definition-t28101.html

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique