commentaire d'arrêt

Bonjour, est-ce que je peux faire lire à certain d'entre vous comment je fais mon commentaire d'arrêt pour avoir des conseils? Dernière modification : 02/01/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour et meilleurs vœux !

Oui vous pouvez

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Bonjour/bonsoir, merci pour votre réponse, j'avais fait ce devoir pour mon chargé de td et il m'a mit 7/20. J'aimerais savoir ce qui ne va pas car les profs ne prennent pas forcément le temps de nous dire ce qui ne va pas dans nos devoirs. Si vous pouvez me dire tout ce qui va ou ne va pas en particulier dans l'introduction dans ce devoir je vous en serait très reconnaissant. Mes examens commencent le 6 janvier.

ps: désolé pour les fautes d'orthographe j'ai des difficultés, la fac nous a mit le projet voltaire à disposition.

« Le corps politique ou le souverain ne tirant son être que de la sainteté du contrat » (Rousseau). De la même manière les contrats spéciaux tire leur spécificité du contrat.
C'est la cour de cassation qui rend cette décision du 22 octobre 1996.
En l'espèce, la société Blanchereau a demandé à 2 reprises un pli confiant en adjudication de la société chronopost pour la société SFMI, que selon l’arrêt infirmatif attaqué cette dernière n'a pas respecté son adjudication envers la SFMI. De ce fait, le demandeur a assigné en justice la partie défendeur pour réparation des préjudice commit.
La société Blanchereau reproche à la société chronopost de ne pas avoir respecté le délais établi envers la société SFMI. Qui devait être livré le lendemain avant midi. La cour d'appel a répondu par la négatif à l’arrêt attaqué en mettant en exergue que la société chronopost même si elle n'a pas respecté ses exigences, elle n'a tout de même pas commit de faute lourde exclusive de la limitation de liberté du contrat.
Il convient de s'interroger si une faute sur la spécificité de la société peut être imputable contre elle.
La chambre commerciale de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation en considérant que la cour d'appel a violé les textes susvisés et par c'est motif elle a cassé et annulé l’arrêt au visa de l'article 1131 du code civil. Elle retient qu'une société spécialisé doit respecter les engagements qui font sa spécificité.


1. La subjectivité de l'erreur contractuelle

Elle est subjective d’abord parce que il est difficile de considéré à partir de quelle seuil il y a abus (A). Mais une fois constaté cette abus n'est pas jugé de la même manière en fonction des juridictions (B).

A. La difficile appréciation de la faute : une clause dérisoire


L'ancien article 1131 du code civil en vigueur jusqu'à 2016 dispose que l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. En l'espèce, la haute cour considère que l'obligation de chronopost a une fausse cause en tant que sa spécificité est basé sur sa rapidité mais elle livre les plis en retard dans un délais que l'on pourrait considérer comme normal pour une société de livraison normale.
La cour d'appel considère que les retards sont fréquent dans le domaine contractuel au vu des préparatif et de l'importance des transactions sans tenir compte de la spécificité de la société chronopost. Une erreur lourde serait selon elle une erreur de livraison soit en ayant oublié des plis ou alors en les abîmants. Le manquement est plus important pour la cour de cassation au vu de la spécificité de la société de livraison chronopost qui est une société de livraison rapide. Mais dans ces deux juridictions la faute est retenu, mais elle n'a pas la même importance car la cour de cassation accorde d'avantage d'importance au statut de chronopost.
De plus , selon la cour de cassation l'objet qui est pour le client la livraison rapide est déterminable car en contractant avec une société de livraison rapide comme chronopost on sait d'avance que l'on va être livré rapidement. La cour de cassation retient donc une faute avant même la conclusion du contrat alors que la cour d'appel retient la faute en l'espèce du hors délais.
Dans un arrêt de rejet du 17 mars 1994 Grenoble la cour de cassation a estimé qu'il ne pourrons pas louer les cassettes et avoir un véritable gain financier au vu de la faible densité de personne et la cour d'appel dit que même si cette location a démarré cela est dérisoire donc pas constitutif d'une véritable cause subordonné à des motifs valable.
De même, dans l’arrêt Agen du 31 janvier 2005, la cour de cassation estime que le client disposé de trop d'élément pour pouvoir annuler son contrat sur le fondement du dol. Qu'il cherchait beaucoup de prétexte alors qu'il est de mauvaise foi parce qu'il savait très bien qu'il n'aurait jamais été en mesure de payer se prêt.
L'absence de réelle cause doit dès lors être sanctionnée.


B. La privation de l'obligation essentielle doit être non écrite

La cour de cassation retient que le clause est réputé non écrite car cela permet de ne pas annulé totalement le contrat afin de pouvoir sanctionné la faute. En effet, la cour de cassation souhaite demander la nullité partielle de l’arrêt attaqué pour pouvoir sanctionné la société chronopost alors que la cour d'appel ne souhaite pas du tout demander la nullité étant donné qu'elle considère que la faute n'est pas disproportionné. Dans l’arrêt faurecia du 29 juin 2010 que la haute cour estime que quand le plafond d’indemnisation sera dérisoire, vidant par là même occasion l’engagement de sa substance, la clause litigieuse devra être sanctionnée et donc réputée non écrite.
Cette clause n'incite pas la société chronopost a entre sur le marché concurrentiel grâce à la qualité de sa prestation, à toujours essayer de livrer plus vite c'est pour cela que la cour de cassation se montre intransigeante.

2. Un manquement unilatéral et général

Tout d'abord, la cour distingue deux manquement, celui envers la société cliente (A). et de la société de manière générale (B).

A. l'absence de contre partie réelle constitutif d'un manquement

La haute cour a retenu que les parties se sont mit d'accord d'un commun accord, c'est un contrat onéreux, mais que cette contrepartie réciproque ne suffit pas à prouver le respect mutuel de la clause, l'objet du contrat doit être livré dans le délais convenu. Pour la cour de cassation la société chronopost a utilisé sa spécificité de livraison rapide pour s'affirmer sur le marché concurrentiel en gagnant plus d'argent sans forcément être capable de livrer rapidement alors que le raisonnement de la cour d'appel ne va aussi loin car elle s’arrête au fait pour déterminer la lourdeur de la faute. De même, il y a un déséquilibre entre les droits et obligations des parties car la cour retient que la société cliente avait le droit de recevoir rapidement ses plis mais la société chronopost n'a pas respecté le délais imposé. La cour de cassation en statuant ainsi accorde d'avantage d'importance au contenu de l'objet car elle estime que même si chronopost ne connaissait pas le contenu le fait de recourir à ces services donne déjà de l'importance au contenu. Alors que la cour d'appel en retenant dans sa décision qu'il n'y a pas de faute grave et que donc la limitation de responsabilité envers la société chronopost est possible regarde simplement l'existence du contrat et n'accorde pas beaucoup d'importance au contenu.
Au vu de la prestations que la société chronopost propose qui serait une livraison plus rapide qu'une société de livraison normal, de ce fait la cour de cassation considère que cette spécificité constitue en elle même d'une obligations essentielle. C'est une obligation juridique de chronopost envers sa cliente mais cette obligation pour la haute cour repose certes sur la livraison mais aussi sur sa spécificité qui est la livraison rapide.
Dans l’arrêt


Mais ce manquement peut s’apprécier à plus grande échelle avec une règle morale.

B. Le trouble de l'ordre public

L'article 1162 du code civil dispose que le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulation ni par son but que ce dernier ai était connu ou non par tout les parties. Le but poursuivi doit être conforme à l'ordre public, ce texte évoque que l'ordre public or par le passé le code civil évoqué 2 notions, l'ordre public mais aussi les bonne mœurs. En l'espèce, la cour de cassation retient les bonne mœurs même si c'est une notion qui a été retiré et qui a trop vécu. Elle permet en effet le respect de valeur morale en l’occurrence tenir ses engagements. La cour d'appel retient que l'ordre public n'a pas était troublé car les plis ont finalement été livré et que la seule faute retenu serait plutôt morale c'est à dire les bonnes mœurs, mais que cette faute n'est pas importante car elle est plus en vigueur.
Dans l’arrêt Our Body du 29 octobre 2014 la cour d'appel souligne que à partir du moment ou un contrat à une clause illicite il est considéré comme étant nul peu importe si il n'était par encore prévu par un texte.
La décision de la haute cour se rapproche des clauses abusive car tout d’abord on est dans le cadre d'un contrat d'adhésion parce que la société Blanchereau adhère à la clause déjà constitué de la société chronopost, et conclu un contrat avec elle. Cependant, ce n'est pas une clause abusive car on est dans le cadre d'un contrat entre personnes privées.
Elle considère également qu'il y a vice du consentement car la société chronopost ce revendique comme une société de livraison rapide ce qui correspond à une qualité essentielle car sinon la société Blancherau n'aurait pas contracté avec la société chronopost ou alors dans d'autre circonstances moins importante que la livraison de pli.
En revanche, la cour d'appel retient que la clause limitative de liberté peut être retenu. En effet, elle retient que le retard de livraison n'est pas constitutif d'une faute mais que le contenu en tant que la société chronopost n'est pas supposé connaître le contenu de cette livraison n'a pas à être puni pour ce manquement. Mais cette abus relatif n'a pas la même finalité selon la juridiction compétentes.

Aujourd'hui depuis la réforme du droit des contrats en 2016 il y a un certain recul de la liberté contractuelle pou limité les litiges. Mais a trop réguler cette liberté ne risquons nous pas de faire des choix contractuel non approprié.