Bonjour à tous , voilà je dois faire un commentaire d’arrêt sur cet arrêt https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007020609/
J’ai trouvé mon plan et ma problématique mais je ne suis pas sûr qu’il est bien.Est ce que des personnes pourraient donner leurs avis ?
Merci pour ceux qui m’aideront 🙂
PB: il convient de se demander si le commettant peut s’exonérer sur la responsabilité du fait du préposé en raison d’un abus de fonction de celui-ci
I. Le rappel nécessaire pour engager la responsabilité du commettant
A) Une double responsabilité
B) La preuve d’une collaboration causant le dommage d’un tiers
II. Une jurisprudence en faveur de l’extrémité de l’abus de fonction du préposé
A) Les trois dernières chances d’exonération pour le commettant
B) Une solution perplexe en vue de la jurisprudence antérieure