Bonsoir,
Je suis entrain de paniquer car j'ai un commentaire d'arrêt à rendre et je n'ai pas saisi certains éléments. L'arrêt est le suivant: Civ, 28 Janvier 1954
En fait j'ai compris qu'il s'agit d'un problème d'attribution de la personnalité civile à un comité d'établissement mais je n'arrive pas à cerner le lien avec les faits matériels (l'action intentée contre le sieur Ray, en remboursement du prix d'un marché de vêtements prétendu non exécuté, par le comité d'établissement de Saint-Chamond de la Cie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, représenté par son président, le sieur Berthier) et le problème de droit . Cela d serait sympa que quelqu'un m'éclaire svpppppppppppp!