Commentaire d'art des Constitutions italienne et espagnole

Bonjour!

Alors voila, j'ai un commentaire de texte à faire en droit constitutionnel sur deux articles de Constitution différentes. Il s'agit de l'article 99 de la Constitution Espagnole et les article 92, 93 et 94 de la Constitution italienne.

Ma question est: Est ce qu'il s'agit de faire un commentaire séparant les deux constitutions ou dois-je faire autrement? Je sais qu'il faut que je parle du régime parlementaire que met en avant ces articles de constitution mais je ne sais pas comment faire mon plan.

Merci de m'aider (je vous met le devoir ci-dessous)

Ma problématique: Les principes énoncés par les Constitution italienne et espagnole présentent-ils un caractère rationalisé des régimes parlementaires italien et espagnol?

Mon plan:

I. La collaboration des pouvoirs du gouvernement et du Parlement.

A. La condition de la majorité parlementaire du gouvernement espagnol.

B. La condition de la majorité parlementaire du gouvernement italien

II. La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement.

A. La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement en Espagne.

B. La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement en Italie.

(Je trouve mon plan trop descriptif et pas assez argumentatif...dites-moi ce que vous en pensez.

Sujet : Commentez les extraits de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 et de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947.

"Constitution espagnole

Article 99

1. À la suite de chaque renouvellement du Congrès des députés, et dans les autres cas où la Constitution le prévoit, le roi, après avoir consulté les représentants désignés par les groupes politiques dotés d'une représentation parlementaire, et par l'intermédiaire du président du Congrès, propose un candidat à la présidence du gouvernement.

2. Le candidat proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent expose devant le Congrès des députés le programme politique du gouvernement qu'il entend former et il sollicite la confiance de la chambre.

3. Si le Congrès des députés, par le vote de la majorité absolue de ses membres, accorde sa confiance au candidat, le roi le nomme président. Si cette majorité n'est pas atteinte, la même proposition est soumise à un nouveau vote quarante-huit heures après la précédente, et la confiance sera considérée comme accordée si elle obtient la majorité simple.

4. Les votes précités étant effectués, si la confiance n'est pas accordée pour l'investiture, on examinera des propositions successives dans les formes prévues aux paragraphes précédents.

5. Si, un délai de deux mois étant écoulé depuis le premier vote d'investiture, aucun candidat n'a obtenu la confiance du Congrès, le roi dissoudra les deux chambres et convoquera de nouvelles élections avec le contreseing du président du Congrès.

Constitution de la République italienne

Article 92

Le Gouvernement de la République est composé du Président du Conseil et des ministres qui constituent ensemble le Conseil des ministres.

Le Président de la République nomme le Président du Conseil des ministres et, sur proposition de celui-ci, les ministres.

Article 93

Le Président du Conseil des ministres et les ministres, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêtent serment entre les mains du Président de la République.

Article 94

Le Gouvernement doit avoir la confiance des deux Chambres.

Chacune des deux Chambres accorde ou révoque la confiance au moyen d’une motion motivée et votée par appel nominal.

Dans les dix jours suivant sa formation, le Gouvernement se présente devant les Chambres pour obtenir leur confiance. [...]"

Arrete de tricher monsieur tu es en licence numérique d assas tu sais qu ils ont un logiciel anti plagiat hummm le petit tricheur😏😏😏😏😏😏😏😏

Bonjour

On va clarifier les choses !

Si le commentaire de texte est un "simple exercice" donné en TD, alors on ne peut parler de tricherie. Surtout que l'auteur ne fait que demander un avis sur son plan.

En revanche, si le commentaire de texte est un examen à rendre le jour même, alors là oui on peut parler de tricherie.

Je laisse l'auteur nous dire dans quel cas il se trouve.

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