commentaire d'article 371-1 du code civile

voici mon plan : qu'en pensez vous ?

I /Les titulaires de l'autorité parentale en cas de séparation des parents

A-La nécessité d'un exercice conjoint de l'autorité parentale
B-La possibilité d'un exercice unilatéral de l'autorité parentale

II /Les modalités d'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation des parents

A-L'organisation conventionnelle de l'autorité parentale en cas d'entente entre les parents
B-L'organisation judiciaire de l'autorité parentale en cas d'opposition entre les parents

Il serait déjà sympa de citer l'article en question, sans oublier la problématique choisie pour qu'on se fasse une idée

D'un simple point de vue de la forme, j'apprecie personnellemnt beaucoup les intitulés qui se ressemblent et donc correspondent parfaitement entre eux.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Lol ça doit dépendre des personnes, je trouve que les plans répétitifs sont barbants et les chargés de TD n'hésitent pas à le faire remarquer mais bon c'est aléatoire.