Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour !
Je viens à vous car, étant en "vacances", je suis en pleines révisions pour mes partiels, qui débutent le 18 mai !
Or, en droit constitutionnel, notre partiel consiste en un commentaire d'un article de la constitution de 1958, et notre chargé de TD ne nous a pas expliqué comment cela se passait... comment faire etc.
Si vous pouviez m'apporter des précisions, la méthode, pourquoi pas un exemple, avec un plan rapide, que je vois.
J'imagine que l'article est court, et ouvre en fait la voie à un sujet plus général; si c'est l'article sur la nomination du premier ministre, faire quelque chose de large sur le sujet etc.
Donc ma foi, tous les conseils sont bons ! 
Merci d'avance
__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3
Bonjour
pour construire le plan dans la pulpart des cas tu peux parfaitement suivre l'ordre de l'article.
Quelques exemples:
* article 8:
Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. (I)
Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ( II)
* article 10
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. (I)
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. ( II)
De même pour le A/ et B/
exemple:
art 8 alinéa 2
Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement ( A) et met fin à leurs fonctions (B)
Une chose me revient: en L1 j'avais aussi eu un article à commenter par contre il n'avait pas donné le texte de l'article.
Avec le numéro de l'article on devait se souvenir de quoi il parlait.
Oui en général ils ne donnent pas l'article il faut bien les connaitre j'avais appris presque toute la constitution au cas où.
oui il vaut mieux connaître de mémoire les articles de la Constitution.
Surtout que c'est souvent les mêmes qui reviennent.
exemple: 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 16, 19, 20, 34, 37, 38, 45, 49, 61, 62 ...
D'accord pour l'exemple, en reprenant la structure de l'article.
Mais si cela n'est pas possible, comment définir le sujet, et surtout comment définir sur quoi parler?! Car à partir d'un petit article, une phrase, il faut extrapoler sur une dissertation... ^^
__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3
Si ça n'est pas possible de suivre la méthode que j'ai indiqué.( Ce qui est rare)
Il faut voir de quoi l'article parle et construire le plan à partir "des thémes" abordés par l'article.
Pour ce genre d'exercice il est absolument nécessaire de citer des exemples concrets.
ex: tous les cas de dissolutions qui se sont produits sous la 5°
les cas de referendums qui se sont produits sous la 5°
ect....
Pour l'intro il est bien (en amorce) de comparer le texte de la 5° ac celui des 3° et/ ou 4 ° République
Pour ce qui est des articles dont on peut reprendre la forme, comme dans ton exemple, les titres doivent correspondre à l'article, ou à une reformulation?
__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3
Reformuler sinon c'est trop facile 
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Oui il faut reformuler, surtout que dans les titres on ne peut pas mettre de verbes conjugués, ni des titres à rallonge.
D'ac ! Merci ! Donc là pour l'article 8 on aurait par exemple "Nomination du premier ministre" etc. ?
Si vous avez un ou deux autres exemples d'articles pour lesquels on peut suivre la structure... ce n'est pas de refus ! 
__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3
Salut,
pour moi commentaire d'article de constitution, c'est à rapprocher de la dissertation, avec souvent comme axes de développement: la lettre de la constitution/la pratique de la Vème République (sans en faire forcément le I et le II).
sur l'article 8 alinéa 1 que tu prends en exemple:
D'après la constitution, le président nomme discrétionairement le premier ministre, et ce dernier est révoqué sur "présentation" de sa démission.
or en pratique, la nomination du PM n'est un pouvoir discrétionnaire qu'en période de fait majoritaire, et le président peut forcer le PM a démissioner.
Tandis qu'en période de cohabitation, la nomination du PM est un pouvoir lié (à cause de la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et le président n'a aucun pouvoir de contrainte sur le PM (à part Mitterrand qui s'amusait à ne pas signer des ordonnances)
__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
On peut insérer très largement cette distinction théorie/pratique pour cet article, si l'on suit sa structure, je pense.
Mais dans ce cas-là, comment opérer le choix ? Si l'on peut suivre la structure, ou faire un plan plus "global", si je puis dire ?
C'est à dire que là, ça s'axerait sur le fait que le président est comme un supérieur hiérarchique, mais que dans telle période etc. etc.
Ca peut varier beaucoup !
Et surtout, est-ce que ça veut dire que, faut d'inspiration, on peut toujours tenter la politique du moins pire et faire un tel plan, général (sachant que personnellement, j'ai des connaissances, et disons une pratique assez bonne pour m'en sortir convenablement même si je n'ai pas d'inspiration) ?
__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3
franchement suivre la structure pour la couper en 2 parties/2 sous parties, je suis pas trop fan.
sérieux dans les exemples que Juliette a donné:
article 8:
D'une, c'est fort possible que tu n'ais que l'alinéa 1 à commenter, et dans le cas où t'aurais aussi l'alinéa 2, si tu fais I alinéa 1/II alinéa 2, t'auras un plan déséquilibré.
parce qu'à part quelques remarque sur l'alinéa 2, ça vole pas bien haut, alors que si tu fais un plan thématique, ces quelques remarques peuvent venir compléter.
par exemple Miterrand a réussi à s'opposer à la nomination de quelques ministres, dans les domaines qui sont considérés comme "partagés" ou du domaine "réservé" du président (défense, diplomatie, et ptetre un 3ème que j'ai oublié).
Ok mais au delà de ça je vois pas comment meubler toute une partie, sauf à répéter ce qu'on aura déjà dit dans le I.
De même à l'intérieur des partie, pour l'équilibre des sous parties, je vois pas bien ce qu'on peut dire de spécifique à la révocation (enfin de quoi alimenter une sous partie), par rapport à la nomination.
L'article 10: franchement je doute qu'il soit donné en examen. Quelqu'un l'a déjà vu dans des annales? Moi j'ai vu que des truc ultra classique qui pouvaient amener beaucoup de développement, du style l'article 8, celui qui dit quels sont les pouvoirs discrétionnaires du président, celui qui parle de la dissolution ... (dsl je me souviens plus des numéros et j'ai la flemme de chercher).
c'est comme les commentaires d'arrêt, tous les ans la cour de cassation rend des 100aines d'arrêts qui n'ont pas ou peu d'intérêt académique ... à l'examen on ne donne que ceux qui appellent à un minimum de développement.
Pour la constitution c'est pareil, elle a pas été rédigée de manière à ce que le moindre article puisse faire l'objet en L1 droit d'un commentaire en 2 parties 2 sous parties.
Après le plan découpage de l'article en 2 parties marche peut être pour d'autres articles, faut voir au cas par cas.
__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
D'accord, d'accord, merci bien !
Il est certain qu'il n'y a que certains articles susceptibles d'être commentés, qui portent en fait sur un développement du cours conséquent; ça m'étonnerait qu'on ait un article faisant référence aux lois organiques, constitutionnelles etc.: pas grand chose la dessus.
En clair, il faut dégager une question qui est posée par l'article, que veut-il nous dire, nous montrer, et y répondre en partie théoriquement, et en n'oubliant pas de faire des petits rappels de pratique ! 
Me voilà rassuré, car je me sentais un peu perdu, là.
__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3
voilà, par contre n'oublie pas non plus que commentaire de texte ça veut pas forcément dire commentaire d'article, ce n'est qu'une des possibilités, et comme je le disais, pour moi c'est quasiment une dissertation, donc si tu connais ton cours y a pas de problème.
edit: ah nan je viens de relire ton premier message, si c'est forcément un commentaire d'article, y a moyen d'anticiper le sujet .
__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
Oui, pour nous ce sera obligatoirement un article de la constitution, donc ma foi, je vais la lire 2-3 fois avant les partiels en essayant de chercher pour les plus importants... puis on verra.
C'est certain que je sais bien mon cours, et comme tu peux le voir, le constit est une matière que j'aime bien. Donc par rapport au niveau général en dissertation/commentaire (fautes, plans tordus, pas de connaissances, mauvaise rédaction etc.) je peux m'en tirer assez bien même si je suis pas super inspiré...
__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3
Les articles les + importants, je te l'ai ai donné dans un précédent message.
Sur quelle base fondes-tu le fait que le commentaire de l'article 7 est "clairement non" ? Je sais que c'est loin, mais c'est ce qui était tombé à mon examen de constit en 1991...avec une dissert en plus, heureusement !!
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
bah je sais pas si l'enseignement du droit constitutionnel est organisé pareil dans toutes les fac, mais moi au 2nd semestre on ne s'est pas beaucoup attardé sur le mode d'élection, car on en a déjà beaucoup parlé au 1er semestre quand on fait beaucoup de théorie constitutionnelle et du droit comparé.
Mais bon j'avoue que je me suis exprimé un peu vite. L'élection du président au suffrage universel directe, ça vient quand même d'une réforme constitutionnelle, par référendum de sucrtoit à l'initiative de De Gaulle, pour renforcer la légitimité du président de la République.
donc oui il y a quand même pas mal de choses à dire, tu as raison.
edit: à nan merde désolé c'est pour l'article 6 ça. Franchement l'article 7, ça ouvre à commentaire sur les différences entre mode de scrutins. franchement à la limite dans un concours administratif c'est possible, mais dans un 2nd semestre de L1 je trouve ça vache.
__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
Il y a tout le problème de l'empêchement...mais c'est vrai que c'est vache. D'ailleurs, je n'avais pas traité ce sujet.
A+
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Tout dépend aussi si le texte de l'article est donné ou non.
Dans la négative, c'est plus une question de cours (en complément de la disserte peut être) qu'un commentaire, et ça peut être intéressant de vérifier si les étudiants savent ce qui se passe en cas d'"empêchement".
Mais sinon, à part dire que c'est arrivé 1 fois pour cause de démission et 1 fois pour cause de décès, et qu'à chaque fois il a été remplacé par Man Poher le professionnel de l'intérim , je vois pas trop ce qu'il y a a dire sur l'empêchement.
__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
moi non plus, je n'ai pas vu
__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Moi au 2éme semestre L1 j'avais bcp vu l'article 7.
Pour le 16 je mettrai fort possible.
Pour l'article 8 aux examens de mi semestre on m'avait demandé de commenter l'alinéa 1 de l'article 8.
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés