commentaire d'article sur le PACS

salutation a tous =)
Je vous consulte pour que vous me donniez votre avis sur mon plan concernant le commentaire de l'article 515-5 du code civil, traitants des influences du pacs sur la possession des biens personnels de chacun des partenaires
Alors voila mon plan:

I: Les conditions requises a la souscription au PACS
a) Relation effective entre deux personnes physiques majeures
b) Lien entre deux personnes de sexe quelconque

II: Une portée conventionnel de la vie a deux
a) Une convention ( cf les articles sur les contrats notemment le 1108)
b) Une vie commune organisée ( obligation et solidarité mutuelle, possession de bien...)

Le souci du législateur ayant été de déterminer les obligations et finalités du PACS

Salut,

Ton plan est cohérent, as-tu une problématique à fournir ? De plus, que comptes-tu mettre dans tes parties histoires que ton commentaire ne se limite pas à un déballage du cours ?

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Salut justsab,

Je rappelle l'article, légèrement modifié en novembre 2009 :

Je pense que cette partie :

Bon avant qu'on m'incendie avec les hors sujet je rappelle le contexte
je suis en droit que depuis 3semaine et demi j"ai fait une réorientation donc niveau méthodologie et délimiter un sujet il y a encore du travail c'est pour cela que je solicite votre aide

en ce qui concerne le plan disons que je me suis plus attaché au objectif du legislateur concernant le PACS dans l'article. considérons que c'était pour moi une solution de secours car j'ai beaucoup de mal a définir un plan suivant strictement l'article je n'ai pas trouvé de quoi faire 2 partie uniquement autour de la possession de bien alors j'ai essayer d'étoffer

si l'on doit s'attacher a la stricte valeur de l'article, vers quoi orienteriez vous alors mes recherches pour fonder un raisonnement correct?

oups je suis désolée l'article était le 515-1 et pas le 515-5( petite inattention)
voila ce doit etre plus cohérent du coup

Salut, quelques remarques,

Il y a une incohérence entre ton I. et ton II-A : le I. parle des conditions du PACS mais tu vises l'art. 1108 dans ton II-A qui précise les conditions de validité d'une convention, il risque d'y avoir redite et donc peu d'intérêt à opérer un plan binaire. Pour t'aider : vise plutôt l'art. 1134 qui pose le principe général d'exécution des conventions.

De même, fais attention à l'intérieur de ton II., le II-A et II-B risquent de se ressembler. Je pense que tu n'as pas saisi l'articulation générale de l'article qui se résume en :

I. Les conditions du PACS
II. L'exécution/L'organisation du PACS

Ici, tu risques d'être confrontée à la faiblesse du grand II. si tu te limites au déballage du cours, que comptes-tu développer comme idées ?

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.