Commentaire d'article

Bonjour, je m'adresse à vous aujourd'hui car j'ai un problème avec un devoir que je dois rendre rapidement...
Ça fais déjà plusieurs jours que je travaille dessus mais je ne m'en sors pas, je suis en L1 droit le sujet que je dois traiter est une analyse des articles 62 et 23-2-2 de la Constitution, articles relatifs à la QPC.
Je ne parvient pas à trouver un plan, et je n'ai pas assez de connaissance de base pour faire un devoir complet, je suis vraiment bloquée et malgré de nombreuses recherches je stagne..
Si vous pouviez m'aider à trouver un plan ou du moins à m'orienter vers les axes directeurs ce serait génial !
Merci d'avance, bonne journée à tous.

Bonjour, aha oui oui je parle bien de la Constitution française ;) je dois commenter une partie de l'article 23-2, cette partie "Si elle n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et dispositifs d’une décision du Conseil Constitutionnel sauf changement des circonstances »
ainsi que l'article 62 :)
Je pense que l'article 61-1 devra faire partie de mon devoir mais il ne fait pas parti des articles que mon prof ma demandé de commenter..

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021450778&cidTexte=LEGITEXT000006069199

Je l'ai trouvé sur ce site

je ne me suis pas trompée en notant le sujet ;)

ah oui désolée j'avais pas bien précisé ...

Et le problème c'est que j'ai analyser comme le prévoit la méthode ces deux articles mais je n'arrive pas à aller plus loin qu'une simple analyse lexicale ..

D'accord.. je dois le rendre lundi j'y suis depuis le début de la semaine et là j'étais tellement désespérée que je suis venue poster un message sur ce forum haha
Je sais pas trop comment je vais m'en sortir...

Si j'utilise le fil conducteur que tu ma suggéré j'ai du mal à faire le lien avec l'article 62 :/

Je ne pensais pas que j'aller galerer autant ...
Oui oui, en tout cas merci beaucoup pour ton aide..

Oui oui c'est sur..
je vais essayer de chercher si je trouve des futurs révisions en projet qui porterai sur ça peut être, histoire de faire une dernière partie assez ouverte
encore merci beaucoup pour ton aide!

Ahah c'est clair, oui oui ;)

Ah oui bien vu!
Encore merci beaucoup à toi!
Et bon courage pour les partiels :)

Merci.. oula alors je te dis encore plus bon courage ;)
merci c'est vraiment gentil !

Yep je le ferai :)
Je suis assez d'accord avec toi haha

Bonjour à tous et à toutes, y a quelques jours maintenant je vous avez posé des questions sur un sujet de droit constitutionnel, le sujet était un commentaire d'articles.
Mon chargé de TD ne nous à pas donné une correction complète car nous manquions de temps.
Il nous à donné un plan qui doit cependant être mieux travailler en habillant les titres.

La problèmatique de mon prof était la suivante :
Quelle conséquence pour la loi déclarée inconstitutionnelle ?

I. Disparition nécessaire pour garantir la hiérarchie des normes

A) Annulation a priori
B) Abrogation en QPC

II. Une disparition encadrée pour garantir la sécurité juridique

A) Des limites procédurales (article 23-2)
B) Des limites materielles (article 62)


Voilà j'espère que ça pourra vous aider un peu, je n'ai pas encore eu ma note donc je ne peux pas vous dire combien j'ai eu, encore merci et bonne journée à tous.