commentaire d'attendu

voila je vais avoir un examen en droit civil et nous devons faire un commentaire d'attendu. Le seul problème c'est que je n'en ai jamais fait donc c'est un peu compliqué. Notre chargé de TD nous a donné une méthodologie qui n'est pas très compréhensible. Donc je vous demande de l'aide pour m'expliquer de quoi il s'agit.

Quelle est la méthodologie donnée par ton chargé de TD ?

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Voici la méthodo de ma prof:

1. On situe l'Attendu dans une phrase générale, en précisant le domaine, le(s) problème(s) posé(s). Ainsi, par exemple : l'offre, le problème de la détermination du prix, les vices du consentement...

2. On pose la question de droit à laquelle a du répondre la cour de cassation

3. Explication de l'Attendu, de la réponse de la Cour de cassation avec vos mots ; on définit les notions juridiques présentes, éventuellment les illustrer par des exemples inventés.

4. Appréciation critique par rapport à vos connaissances: textes, jurisprudence classique ou revirement...?

5. Et peut être la portée de l'Attendu : ce qu'il y a eu depuis: arrêts confirmant, revirements, réforme législative, évolution jurisprudentielle...Attention, il est possible qu'il n'y ait rien eu depuis, que ce soit le dernier arret rendu en la matière.

Si vous reconnaissez l'arret, il est inutule de donner les faits ou la décisoin dela Cour d'appel

Je t'ai demandé des précisions car je n'avais pas encore entendu l'expression " commentaire d'attendu " En fait c'est comme un commentaire d'arrêt allégé visiblement. Je comprends la méthodologie de ta prof comme ça :

En 1, la lecture du texte permet de voir " de quoi on parle " : comme il s'agit d'un attendu, les faits ne doivent pas être communiqués, d'où la recommandation de ne pas les préciser si tu reconnais l'arrêt en question. Ca ne simplifie pas les choses mais ça ne les complique pas non plus.

Il faut trouver le thème de l'arrêt ( d'après les exemples que tu donnes c'est en droit des contrats ? ), son domaine. Je suppose que tu peux commencer ta phrase d'accroche en donnant la date de la décision, genre " par une décision du XX/XX/XXXX, la Cour de cassation affirme sa position en matière de détermination du prix dans le contrat de... " ou autre.

En 2, pour la question de droit, tu peux prendre l'attendu à l'envers : l'attendu étant la réponse à la question, si tu le " retournes " tu retrouveras la question, posée par ls juges en termes généraux et abstraits. Là, n'avoir que l'attendu et pas les faits peut aider à formuler la question de droit de façon générale. Par exemple " il s'agit pour la Cour de cassation de décider si l'article 1129 Cciv est applicable à la détermination du prix d'un contrat de location de matériel ".

En 3, tu donnes la solution des juges, c'est-à-dire la réponse de l'attendu ( visiblement il n'est pas précisé si tu dois mentionner " cassation ", " rejet du pourvoi " ou autre ). Comme tu ne peux pas faire de paraphrase en citant intégralement l'attendu, tu dois essayer d'expliquer " par tes mots " la solution, et pour ça il est nécessaire de définir les mots employés par l'attendu.

En 4, puisque tu as reconnu le problème de droit et la solution, réfléchis à la partie de ton cours qui parle de ce problème de droit, et à tout ce que le professeur a dit dessus : principe, exceptions... Est-ce que tu peux rapprocher cet arrêt d'un arrêt similaire antérieur ( auquel cas il s'agit d'un arrêt d'espèce ) ou est-ce que tu reconnais dans les termes un attendu de principe qui est à l'origine d'un revirement de jurisprudence ? Si tu as droit au Code civil, les notes de jurisprudence d'aideront à situer l'arrêt.

En 5, la portée de l'attendu : là, tu peux te servir de ce que tu as fait dans l'étape 4 : par exemple en matière de détermination du prix, les arrêts d'assemblée plénière du 1/12/1995 ont mis fin à une controverse qui durait depuis une vingtaine d'années, mais il reste l'exception du contrat de vente où la détermination du prix est une condition de validité du contrat, contrairement aux contrats de prestation de service où le contrat est valide même si seul le principe de la rémunération est acquis, sans fixation précise du montant. Si tu tombes sur les arrêts Poussin ou Chronopost il y aura plus à dire, car la " saga " ne s'est pas encore arrêtée pour eux.

Mais comme nous n'avons jamais eu à commenter d'attendu de cette façon... Ca vaut ce que ça vaut, ce que je dis.

Si tu veux t'entraîner, tu peux prendre un attendu dans une de tes fiches de TD, le poster, et on essaie de voir comment le commenter selon la méthode de ta prof. Ou on attend que Talion passe sur ce message pour avoir son avis

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Bonsoir à vous deux,
Audrey 11, on est sûrement dans la même promo ...
je crois qu'il n'y a eu qu'un groupe qui a eu un topo de méthodologie sur le commentaire d'attendu (dans mon groupe en tous cas on n'en a pas eu donc je te remercie Audrey 11 de l'avoir mise ici ), en tous cas je suis presque sûre qu'en moins de 30min (je précise à mathou que notre examen sera sur 30min et qu'il comportera aussi des questions de cours) on aura du mal à bien développer point par point selon la méthodologie évoquée surtout que c'est une première pour nous tous ce type d'exercice
on verra bien ce que ça donne ...

à moins qu'audrey 11 ait triplé, je doute que vous soyez dans la même promo ...

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Exact, au temps pour moi lol
j'ai pas fait gaffe à l'année du message je cherchais une méthodologie du commentaire d'attendu dans un moteur de recherche et jsuis tombée direct sur ce post c'est pour ça j'ai cru poster dans la bonne période
donc mes excuses à Audrey 11 de l'avoir temporairement prise pour une L2, d'avoir déterré un sujet vieux de 2 ans, et à doui car effectivement au départ je me suis méprise sur ta remarque (mp )

Bah moi en tout cas je dois être dans ta promo. Et je confirme on a pas eu de méthodologie mais je sais pas si celle qu'avait posté Audrey va nous convenir. On n'a que un quart d'heure!! (le reste c'est pour les petites questions).