commentaire de decision de conseil constitutionnel

bonjour,
j'ai un commentaire de texte à faire sur la décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Voici le plan que je propose, qu'en pensez vous? (les titres sont encore à travailler)

I. la reconnaissance des principes de 1789

A. l'intégration du préambule de 46 et de la DDHC
1.l'attachement strict à la constitution avant 1971
2. 71: prise en compte du préambule

B.le reconnaissance des principes fondamenaux reconnus par les lois de la république
1.la concrétisation des PFLR
2.l'encadrement des PLFR

II. l'élargissement du rôle du conseil constitutionnel

A.l'extension du bloc de constitutionnalité
1.présentation des principes du bloc
2.les restrictions

B.le nouveau rôle du conseil constitutionnel
1.le conseil constitutionnel, gardien des libertés
2.le conseil constitutionnel, in élément de parlementarisme rationalisé

Merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir,

Premièrement, peux-tu nous donner ta problematique? ^
Ensuite, est-ce vraiment obligatoire les 3° dans ton plan?

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

rebonjour!
dsl d'avoir oublié de donner la problématique dans le message précédent, la voici : En quoi cette décision du conseil constitutionnel est un tournant dans le contrôle de la constitutionnalité et dans le rôle du conseil constitutionnel?
Mon plan vous parait-il répondre à correctement à cette problématique et celle-ci est-elle convenable par rapport au sujet?
Pour les 3° oui, notre chargée de TD nous oblige à les faire apparaitre.

merci pr le p'ti conseil de rédactiona au niveau de la problématique
Pensez vous que le plan que j'ai proposé dans mon 1er message permet de répondre correctement à cette problématique?

Il y'a à mon avis un problème au niveau de ton I:
Les PFLR ne sont pas forcément des principes reconnus en 1789==>l'indépendance des professeurs d'université (Décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977, "liberté d'enseignement et de conscience"), il s'agit de principes inscrits dans des lois sous les différentes républiques.
L'intitulé du I devrait à mon avis étre modifié.

Ensuite, je me demande si tu ne risques pas de te répeter entre ton I) A et ton II) A. :t u parles d'integrer le préambule dans ces deux sous parties. Je dis ça en voyant tes intitulés, apres, bien sur tout dépend de ce que tu envisages d'y insérer.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,

je me suis fait la même réflexion que Murphys : pour moi, le I A et le II A sont trop proches pour être maintenus tous les deux.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

I)La naissance du ' bloc de constitutionnalité ' grâce au juge constitutionnel
A)La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution
B)Le contenu délimité et non hiérarchisé du 'bloc de constitutionnalité '
II)L'apparition d'un pouvoir normatif du juge constitutionnel ?
A)Les conditions encadrés de consécration de Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République
B)Les procédés interprétatifs de formation des principes et objectifs à valeur constitutionnelle

dans quelle mesure la décision du Conseil Constitutionnel en date du 16 juillet 1971 marque-t-elle la naissance du bloc de constitutionnalité et du pouvoir normatif du juge constitutionnel ?

Le truc classqie qu'on peut trouver sur le net mais j'aimerais le remettre à ma sauce car certaines parties me paraissent compliquer comme la partie II



Pour l'auteur de ce topic:

I.l'extension du bloc de constitutionnalité
A.présentation des principes du bloc
B.les restrictions

II.le nouveau rôle du conseil constitutionnel
A.le conseil constitutionnel, gardien des libertés
B.le conseil constitutionnel, in élément de parlementarisme rationalisé

Je pense que ce type de plan est très bien et que ta partie 1 est inutile.
Ca sert à rien de faire un plan qui ressemble à la Bible


bon voila mon plan
I) la naissance du bloc de constitutionnalité
A) La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution
B) Les liimites de ce bloc de constitutionnalité

II) le nouveau rôle du conseil contitutionnel
A) le conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux
B) ??????? bah là je sais pas trop quoi mettre