Commentaire de droit administratif de 2ème année

Bonjour à tous

J'ai un commentaire d'arrêt à faire sur l’arrêt suivant (pour ceux qui ont du courage^^):

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=2

En gros il s'agit d'un conflit entre les chasseurs et les écologistes. Un arrêté fixe des dates de clôtures de chasse pour certaines espèces d'oiseaux mais il est incompatible avec une directive européenne.

J'ai trouvé tant bien que mal un plan mais si vous pouviez me dire ce que vous en pensez ce serait sympa parce que je ne le trouve pas terrible du tout....

I Un contrôle de plus en plus précis

A) contrôle de conformité à la directive du principe échelonnement des dates de clôture de la chasse

B) contrôle de conformité à la directive des dates retenues par l'arrêté

II Un arrêt peu novateur

A) Jurisprudence / introduction des directives en France

B) Un arrêt s'inscrivant dans l'arbitrage récurrent du juge administraitf entre chasseurs et associations écologistes

Merci

Bonjour,

Je pense qu'il faut peut-être évoquer quelque part qu'il s'agit d'un référé-suspension, introduit devant le juge des référés (pourquoi ? comment ?)

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans