Bonsoir à tous.
La fin des cour approchent, mais les dissertations ne sont pas encore terminées.
J'ai en droit constit, un commentaire de Jacques Robert paru en 2ooo dans LA GARDE DE LA REPUBLIQUE. Dont voici un extrait :
« Dès qu’une décision ne plaît pas, on rouvre le dossier de ce procès en illégitimité. Est-il admissible, dans une démocratie comme la nôtre, basée sur la valeur éminente et la présence constante du sacro-saint suffrage universel, que des « juges » nommés (par des autorités politiques) puissent s’opposer à la promulgation par le chef de l’État (désigné directement par le peuple), d’une loi votée par la majorité des élus de la nation ?
Mais j'ai un gros problème de compréhension, en effet je ne vois pas ce qu'il entend par :" des "juges" nommés", parle t'il du gouvernement ou du conseil constitutionnel ? Il reprend plus loin "un organe juridictionnel non élu". Et j'avoue que ce problème de compréhension me bloque vraiment !!
Merci d'avance.
Le Conseil Constitutionnel bien sûr, qu'est ce que ça peut être d'autre ?
Les ministres ne sont compétents à aucune étape du contrôle de constitutionnalité aboutissant à la remise en cause d'une loi.
Bonne chance
__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3
C'est ce que je pensais aussi, ça m'aide, merci beaucoup .. Maintenant place au plan ..