Commentaire de l'arret du 25 juin 2002 de la cour de cass

Bonsoir ,

je dois commenter cet arrêt pour jeudi pouvez vous me venir en aide ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1


J'ai commencé à y réfléchir et je pense faire une sous partie dans laquelle j'expliquerait que la personnalité de l'individu apparait à la naissance dans le cas ou l'enfant est né vivant et viable , ce qui n'est pas le cas en l'espèce .En l'état actuel du droit , l'enfant dans le ventre de sa mère ne peut être considéré comme une personne indépendante , un sujet de droit .Il n'est qu'une fraction de chair et non un personne pour le juriste .Par conséquent , le médecin ne peut pas être incriminé d'homicide involontaire .
Dans une autre sous partie , je compte parler du principe de légalité des délits et des peines et de l'interprétation stricte de la loi
Mais dans mes deux autres sous parties je ne vois pas de quoi parler (peut être consacrer une sous partie à l'homicide involontaire ? )

qu'en pensez vous ?

Avant de vouloir un plan à tout prix, vous avez dégagé la problématique posée dans l'arret?

Pourquoi mettre la charrue avant les boeufs?

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Les idées que tu soulèves correspondent à l'arrêt, mais si tu ne sais pas ce que tu veux dire dessus ( la problématique ), tu vas avoir du mal à les caser et à les organiser.

Il vaut mieux commencer par rassembler les idées ( travail de recherche préalable ), en vrac, mais tout ce qui te passe par la tête. Tu y relies les parties du cours concernées, les arrêts étudiés, les questions qui peuvent se poser, les oppositions, et tu vas t'apercevoir que plusieurs thèmes se forment.

A partir de là, une problématique va se dégager. La problématique sera ta manière de traiter, de voir, le sujet. C'est la question.

Le plan ne fait que développer la problématique, il lui répond. Et si tu as respecté l'ordre de la méthodologie, normalement à ce moment-là tu as déjà les grands thèmes dans tes recherches et tu n'as plus qu'à les répartir selon la réponse que tu veux formuler à la problématique.

Donc sans problématique c'est difficile de dire si ton ébauche de plan est correcte. Qu'est-ce que tu mettrais comme problématique ?

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Comme problématique je pensais mettre : l'enfant à naitre peut il faire l'objet d'un homicide involontaire ?

Tu serais pas en td avec moi lol

j'ai td jeudi, et la meme fiche a faire ^^

ps: je suis a paris 5

Ah non désolé moi je suis à Lille 2