commentaire de l'arret : sté des films Lutétia de 1959

salut

voila j'ai un petit souci avec mon commentaire d'arret.

pouvais vous m'aider ? voici le plan que j'ai trouvé :

I/ l'exercice du pouvoir de police par l'autorité supérieur ne fait pas obstacle à l'intervention de l'autorité locale.

A/ pouvoir générale et pouvoir spéciale

B/ concurrence entre les deux polices

II/ motifs de l'intervention du maire et l'étendue de son pouvoir

A/ menace de trouble sérieux

B/ ...


merci de votre aide

salut sarah, je pense que ton B devrait insister sur la nécesité exigée par le CE de justifier la mesure d'interdiction non seulement par un risque à l'ordre public mais également par des "circonstances locales particulières".

Cette condition parait ainsi etre destinée à limiter le pouvoir de police des autorités locales qui ne peuvent agir en aggravant des mesures prises au niveau national qu'en justifiant de telles circonstances.

En esperant t'avoir un peu aidé (en tout cas du mieux que j'ai pu je te l'assure).

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pour votre plaisir...

je suis tout a fait d accord ac sleepo

j aurai mis en B la morale:une nouvelle composante de l ordre public

en effet on se pose la question de savoir ce ki rentre ds l ordre public ( et donc du domaine de la police ,on sait kil y a salubrité , securité, et tranquilité)

avec cet arrét est consacrée la notion de moraLE;

et la tu peux rajouter une notion ac l arret CE morsang sur orge je sais plus kelle année;... c l arret contre le lancer de nain.......RESPECT DE LA DIGNITé de LA PERSONNE HUMAINE

voila.. toutes mes infos a un jour du partiel!! lol

Concernant les lancers de nains et l'extension du domaine de l'ordre public a la dignité humaine, ce sont les arrêts "commune de morsang sur Orge" et "commune d'Aix en provence" tous deux rendus en 1995.

Voila pour le complément d'info.

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pour votre plaisir...