Bonjour, :) je suis actuellement en licence 2 de droit et j'ai à commenter l'article 1134 du code civil qui est le suivant:
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi."
N'ayant pas encore la totalité du cours sur ce sujet, je manquais d'information pour arriver à faire un plan et une problématique convenable. Je suis donc arrivé a faire cela:
I-La force obligatoire du contrat (Alinéa 1)
A)Les conditions de validité du contrat
B) Les conditions soumises aux parties
II-L'Alinéa 2 et 3 de l'article 1134
A) Le principe de bonne foi (3)
B)Le caractère irrévocable.
Je n'ai pas réellement trouvé de problématique, mon plan ainsi que le contenue me semble flou. J'aimerais savoir tout d'abords qu'est ce que vous pensez de mon plan et si, vous avez des idées a me soumettre :) merci d'avance !