Commentaire de l'article 16-1-1 alinéa 1er C.civ

Publié par

Bonjour,

Je dois commenter l'article 16-1-1, alinéa 1er du code civil.

"Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort."

Est-ce que dans ce cas, parler(entre autres) du commencement du respect serait hors sujet ?

Je veux dire, si le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort, cela sous-entend qu'il a commencé à un moment, et qu'il s'est prolongé.

Intégrer cet argument dans un A) est-il réellement pertinent ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Publié par

Bonjour,
Ben, vous pouvez toujours, mais ça risque de vous entraîner très loin sur la détermination exacte du début et faire alors un magnifique hors sujet.
Parce que, bien sûr, si ce respect ne cesse pas avec la mort, c'est forcément qu'il a commencé avant.
Et l'article 16-1-1 ne s'intéresse pas de savoir quand il a commencé.

Publié par

bonjour, j'ai le même sujet à rendre et je bloque clairement... pourriez vous m'aider et me donner votre avis sur mon plan ?


Dans quelle mesure l'article 16-1-1 du code civil instaure-t-il le respect du corps humain post mortem ?

I- La nécessaire assurance du respect du corps humain après la mort

A- L'indisponibilité du corps humain après la mort

1).L'impossible exposition de cadavre

2).L'impossible commercialisation de cadavre

B- L'inviolabilité morale du corps humain après la mort

1).L'absence évidente d'assimilation à une chose

2).La prolongation post mortem du droit à l'image

II- Les tempéraments possibles de l'article 16-1-1 du code civil

A- La possible finalité médicale ou scientifique du corps humain

la finalité « médicale ou scientifique » de toute cession ou utilisation des éléments et produits du corps humain.
Si pas de décharge alors → on peut être prélevé

Publié par

si vous pouviez me donner votre avis sur ma problématique cela me conviendrait aussi !

Publié par

je ne trouve pas de II-B

Publié par

J'ai mis à peu près la même chose dans mon plan, sauf que je l'ai disposé d'une autre manière.

Je suis partie du principe général de respect du corps, puis j'ai expliqué en quoi il "ne cesse pas avec la mort"...
Au final, j'ai coupé en deux l'article.
I) Le respect dû au corps
II) Ne cesse pas avec la mort

(je n'ai pas intitulé mes parties de cette manière, mais elles comportent ces idées)

Je ne sais pas si c'est vraiment pertinent, mais c'est ce que j'ai trouvé de plus logique, de moins alambiqué, et qui me permette de ne pas faire de répétitions...