Bonjour a tous ,
J'ai quelques difficultés pour comprendre mon exercice de droit civil.
Article 19 du code civil , indiquer l'effet juridique qu'elle a vocation à produire .
Si vous quelqu'un pourrait m'expliquer "l'effet juridique qu"elle a vocation à produire" sa serait cool , car je suis perdu .
Merci d'avance.
Bonjour,
Qui ça, "elle" ?
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Bonjour,
Pour rappel:
Article 19 du code civil:
"Est français l'enfant né en France de parents inconnus.
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci".
Si vous quelqu'un pourrait m'expliquer "l'effet juridique qu"elle a vocation à produire" sa serait cool , car je suis perdu .
Comment Camille, je ne comprends pas bien le "elle". Peut-être s'agit-il de cette disposition ?
Reprenez le thème de votre TD, ça peut sans douter vous aider.
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Oui , lorsque je dis "elle" , je parle de la disposition .
Bonjour,
Oui , lorsque je dis "elle" , je parle de la disposition .
Sauf que vous aviez écrit :
Article 19 du code civil , indiquer l'effet juridique qu'elle a vocation à produire .
Si vous quelqu'un pourrait m'expliquer "l'effet juridique qu"elle a vocation à produire"
Pas trace du mot "disposition".
Et que ne comprenez-vous pas dans les dispositions de cet article, pourtant assez simple, il me semble ?
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