Commentaire de l article 3 de la constitution ( 1958 )

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.


Voici une ébauche de plan j'espère que vous pourrez me donner votre avis ainsi que vos critiques. Je ne copierais que le plan détailler avec les idées principales que je compte utiliser pour le moment bien que mon devoir n"est absolument pas fini j'aimerais juste savoir si mes pistes sont bonnes , merci d'avance.


Introduction

-Présentation de la démocratie : Étymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. Existence de différent modèle de démocratie : directe, semi directe
-Évolution historique : du suffrage censitaire au suffrage universel
-Justification de l’utilisation de l article 11 en matière de révision constitutionnelle ou elle n était pas expressément prévue le général de Gaulle et ses partisans firent valoir en 1962 que l article 3 consacrait à la fois l expression indirecte et l expression directe de la souveraineté ou la démocratie représentative et la démocratie directe. Comme la seconde doit l emporter sur la 1ère l article 3 devrait conduire à une interprétation large de l article 11.
-Différence entre la souveraineté nationale et populaire
Pourquoi le système français a opté pour un régime représentatif et quelles en sont les limites?

I ] Régime représentatif

A] La mauvaise expérience du scrutin proportionnel

-Le scrutin proportionnel est associée à l idée d instabilité gouvernementale et le scrutin majoritaire apparaît comme l élément essentiel de la V république même s il n est pas inscrit dans la constitution. L' Italie a rejeter également ce mode de scrutin au début des années 90 pour les mêmes raisons car cela permettait à quelques partis politiques de se maintenir indéfiniment au pouvoir.

B ] Inconvénient de la démocratie directe
- crainte de l'incompétence du peuple , système impraticable d'où une délégation de l'exercice de la souveraineté
- choix d un scrutin majoritaire uninominale à deux tours en France


II ] Un choix s'éloignant du modèle de la démocratie

A] Insuffisance de la représentativité.
Quasi-impossibilité d'être élu si l'on n'est pas candidat au nom d'un parti.
Tendance à la concentration des forces politiques et souvent au bipartisme [ comme aux USA ou en grande Bretagne ]

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B] Légitimité des gouvernants?

Intérêts des élus ne coïncidant pas nécessairement avec ceux des électeurs.



. Mon gros problème est de structurer un plan comme vous aurez pu le remarquer et malheureusement je pense partir en hors sujet. Je pense qu il faudrait plus s'axer sur la souveraineté vu que l article se place dans le titre 1 de " la souveraineté " et que nous avons affaire à une définition très vague de cette notion. J'ai pensé a faire un plan axée sur le régime représentatif mais que le peuple possède un pouvoir non négligeable à travers le référendum. . . Je voudrais connaitre vos opinions à propos de mes idées.
Merci d'avance et excusez moi pour la formulation confuse de mes idées.

bonjour ;est ce que un algerien qui possede la carte electeur francaise en metropole 1958 conserve la nationalité francaise

bonjour, le plus simple serait de te renseigner à la préfecture

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.