Commentaire de la Constitution du Canton de Zuricj

Publié par

Bonjour à tous et à toutes !
Je me tourne vers vous car je suis dans une situation un peu embêtante.. Je suis redoublante en L1 de Droit et j'ai à préparer le commentaire de la Constitution du Canton de Zuricj (27 Février 2005)et plus particulièrement le préambule, l'article 1, 2, 3 et 97
Mon problème etant que je n'ai jamais fais de commentaire de texte et encore moins de constitution en droit Constitutionnel, seulement des dissertations ( dans lesquelles je suis bien plus à l'aise)
Mon devoir constiste en une introduction rédigée et un plan détaillé. Je m'en suis sortie pour l'introduction mais je ne sais vraiment pas comment touver un plan.. Auriez-ous une méthode pouvant me mettre sur la bonne voie ?
Je vous remercie par avance.

Publié par

J'ai trouvé quelques idées en rapport (je l'espère) avec le texte..
Je compte parler de :
- La souveraineté au sein du canton de Zurich ( Souveraineté divisée ? )
- La place du peuple
- L'Etat de droit
- Le controle et les limites du pouvoir
- La séparation des pouvoirs ( en rapport avec l'Etat de droit non? )
-La répartition des tâches entre la Confédération Suisse et le Canton
- La répartition des tâches entre le canton et les communes
- la place des communes

Je ne suis pas sure que je puisse construire mon plan à partir de ces idées.. Ou du moins je ne vois pas comment.
J'ajoute un lien pour trouver les articles que je dois commenter.
Je vous remercie par avance !

http://www.loisuisse.ch/fra/sr/131.211/131.211_000.htm

Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Pour un niveau L1, un peu dur le sujet, je trouve.
Vos premières idées ne me paraissent pas mauvaises.

Pour vous aider un peu dans la lecture, il faut au moins savoir que
1°) En Suisse, dans les textes légaux, on numérote les alinéas d'un article, en la forme d'exposants, ce que vous avez peut-être déjà deviné.
2°) Comme on peut le deviner aussi à la lecture de ce texte, l'Etat désigne le canton et non pas l'Etat fédéral, baptisé "la Confédération suisse".
3°) Le Conseil d'Etat, en Suisse, ne désigne pas un organisme similaire à notre Conseil d'Etat, mais le gouvernement du canton. Le parlement du canton s'appelle "le Grand Conseil".
4°) Chaque canton est organisé en république, donc supposée par défaut indépendante et autonome (sauf dans les domaines prévus par les textes). Certains cantons reprennent même le terme dans leur appellation officielle : République du canton de Genève, République du canton de Neuchâtel.
5°) En Suisse, il y a trois niveaux de compétence politique : la Confédération, les Cantons, les Communes, ces dernières disposant d'une beaucoup plus large autonomie qu'en France.
Et la compétence serait plutôt "ascendante". Ce sont les communes qui ont jadis délégué une partie de leurs pouvoirs aux cantons, les cantons qui ont délégué une partie de leurs pouvoirs à la Confédération à sa création.
On pourrait même y rajouter un quatrième niveau : le citoyen lambda...
6°) La Suisse a conservé le terme "Confédération" pour des considérations historiques, mais c'est une "Fédération", un Etat fédéral donc, depuis 1848.

__________________________
Hors Concours