Commentaire de la constitution suisse

Bonjour, j'ai besoin de votre aide pour structurer ma pensée. J'ai un commentaire à faire sur des extraits de la constitution suisse mais je ne vois pas bien quelles notions je dois mettre en avant et expliquer. Je sais juste que c'est un Etat fédéral avec une confédération et des cantons. Merci de votre aide.

Bonjour,
Comment voulez-vous qu'on vous répondre avec des questions aussi vagues ?
Et vous avez lu la charte du forum ? Vous devez d'abord exposer vos idées sur la question.
Au fait, l'avez-vous au moins lue, cette fameuse Constitution suisse ?


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Bonjour,

il nous faudrait également les articles de la constitution en question, histoire de savoir de quoi on doit parler, parce que la constitution d'un pays contient plein d'articles...

Merci

Jeeecy

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Près de 200 pour celle de la Suisse.

Dont, en ce moment, le plus célèbre est l'alinéa 3 de...

Source : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a72.html



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la suisse est elle un état fédéral ou une confédération????

Un État Fédéral juridiquement, mais qui garde le nom de Confédération...

Je ne savais pas que l'interdiction de la construction des minarets était constitutionnalisée... C'est plus grave que je ne le pensais... Quoique, la Constitution est peut-être envisagée différemment la bas...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,

C'est un état fédéral depuis... 1848 (de mémoire !).
La Suisse a conservé effectivement son ancien nom de Confédération suisse. Et non pas helvétique, alors qu'en latin c'était bien "Confoederatio helvetica", d'où le sigle CH à l'arrière des automobiles.
Mais bon, les Suisses ne peuvent pas faire les choses comme tout le monde...


Je rappelle que les cantons suisses sont organisés en républiques, avec constitutions, gouvernements, parlements, tribunaux et tout le fourbi. Ce sont les cantons qui délèguent certains de leurs pouvoirs à l'Etat fédéral. C'est ainsi qu'il n'y a plus qu'un seul code civil et un seul code pénal. Mais il y a encore 26 codes de procédure civile et autant de codes de procédure pénale, autant qu'il y a de cantons...
Sans parler qu'il y en a des en français, des en allemand et des en italien...
Et même un en romanche.

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Bonjour,

C'est surtout qu'il y a 26 + 1 constitutions, en Suisse...
En fait, ici, c'était plus un problème de mécanisme de votation sur la base d'une initiative populaire.
Paradoxalement, compte tenu de ce mécanisme, une modification de la Constitution fédérale avait plus de chances de passer qu'une simple proposition de loi qui aurait pu être plus facilement rejetée par le parlement fédéral.
(Avant d'être proposé au vote des électeurs, une proposition populaire doit d'abord passer par le crible du Conseil fédéral et du parlement fédéral).

Seul problème, dans ce cas, c'est que la proposition doit être adoptée par les électeurs à la double majorité "à la suisse" : majorité des cantons, d'une part, et majorité des électeurs, d'autre part. Un peu pour ça que personne n'y croyait parmi les "observateurs autorisés".

Et compte tenu de ce mécanisme, on comprend un peu pourquoi la CEDH n'est pas très pressée de se "saisir du bâton"...

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Bonjour, excusez-moi d'avoir été vague.
Voilà j'ai un commentaire à faire les articles 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,5a ,42 ,43 ,43a ,45 ,46 ,47 ,49 ,51 ,52 ,53 et 148 de la constitution suisse. Je me permet de vous indiquer le site de la constitution suisse
A partir de cela j'ai fait un plan surement encore bateau donc j'aimerai votre avis :

I) La Suisse de la diversité : l'autonomie des cantons
A- Le droit à l'autonomie (les compétences d'attribution et les compétences de droit commun)
B- L'accès à l'autonomie (le ppe de subsidiarité)

II) La Suisse : un Etat Fédéral (je n'arrive pas à bien formuler cette partie)
A- La primauté du droit fédéral (le bicamérisme)
B- L'organisation horizontale des pouvoirs (plusieurs titulaires du pouvoir originel)

Merci.[/url]

Bonjour,
Très rapidement, parce que le sujet est vaste, je dirais que le I.B n'est pas bon. Historiquement, ce sont les cantons qui abandonnent progressivement certains de leurs pouvoirs initiaux au profit de l'état fédéral.
C'est, on peut dire, un mouvement "ascendant" inverse de la décentralisation "descendante" en France qui part d'un état centralisé.
Encore actuellement, il n' y pas clairement d'équivalent à notre premier ministre ou à la chancelière allemande en Suisse, bien qu'il y ait une chancelière helvète. Et pas clairement de gouvernement au sens français du terme. Le président de la Confédération lui-même n'est élu que pour une an et sert plutôt à "inaugurer les chrysanthèmes", un peu comme en Allemagne.

Le site que vous indiquez est "tout bon" pour creuser le problème.
Vous ne ferez pas le tour de la question, à mon humble avis, si vous n'abordez le principe de la démocratie directe (ou semi-directe), particularité du système suisse.
(pas vérifié, mais j'espère que ça fait partie des articles à étudier).

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