Bonjour,
Je dois faire un commentaire en comparant la DdhC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1791 mais je ne sais pas par quoi commencer, est ce que vous pourriez m'aider en me donnant une idée?
Je sais que la Ddhc constitue le préambule de la Constitution de 1791 mais elle a été modifiée. Si non je ne sais pas du tout comment commencer.
Je ne demande pas de plan juste une idée pour que je puisse commencer.
Merci beaucoup!
Bonjour,
Il est demandé de comparer 2 textes. Cela signifit donc regarder ce qui est pareil et ce qui change.
Et ensuite, de reflechir au pourquoi du changement, les conséquences du changement, etc...
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"