Bonjour, ne sachant pas comment mettre le lien pour vous reliez au texte je ne peux pas vous l'exposer. Or, si quelqu'un connait son thème et son intérêt ca serait sympa de m'aider.
Le texte est Le droit civil n'est pas un instrument communautaire, Gérard Cornu.
J'ai élaboré mon plan sur ce sujet et j'aimerais savoir s'il est cohérent :
I) Le Code civil : un monument législatif dans son contenu
A- La langue française ; un principe constitutionnel
1-Un Code français pour la France
2- Un Code civil européen tendant à un langage approximatif
B- L'unicité du Code civil
1- Le murissement de l'oeuvre législative
2- Le Code civil européen : un démentèlement dangeureux pour le
Code civil français
II) Le Code civil : un monument législatif dans sa portée
A- Un Code civil apportant l'harmonie et l'équilibre de la nation
1- Une oeuvre symbolique et créatrice de libertés
2- Le Code civil européen comme violabilité à ce Code français
B- Un droit en constante évolution
1- Le Code civil s'accoutume à l'évolution des moeurs
2- L'unitarisme communautaire : une abération culturelle
J'ai établi mon plan ainsi car je pense que le texte de G.Cornu s'articule de façon à nous montrer que le Code civil est une oeuvre tellement importante voire comme il le qualifie de "monument législatif", qu'en conséquence le droit communautaire ne peut s'imposer à lui de sorte qu'il s'uniformise pour crée un Code civil européen.
L'important était ici de partir du fait que le droit interne en s'appuyant au Code civil se suffit à lui-même, pour en arriver au fait que le droit interne de chaque Etats menbres n'a pas besoin de s'unifier en un Code civil européen, donc de ce fait n'est pas un instrument communautaire .
Enfin, je pense
merci d'avance
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tattoum