commentaire de texte jean rivero controle juridictionnel

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bonsoir à tous,

j'ai un commentaire faire, commentaire du texte jean rivero (extrait de la note sous la décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 parue à l'AJDA 1971 p537), mais j'ai du mal à comprendre le texte et donc à élaborer un plan.
pour commencer, j'ai compris de ce texte que le problème qui se pose c'est que au départ la loi était en dessous de la constitution, que cela posait des problèmes notamment pour la liberté d'association, puis qu'après la contestation de certains principes de des déclaration des droit de l'Homme la loi a été placée au niveau de la constitution afin de garantir plus de liberté, puis après le texte est de plus en plus "flou". puis vraiment compris ce qu'est le controle de constitutionalité, le principe constitutionnel, le controle juridictionnel

merci d'avance pour votre aide.

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Dan

heu je vois pas dans quelle mesure la loi pourrait être placée au niveau de la Constitution, ça m'étonne beaucoup :D
La loi peut faire écran à la Constitution mais en aucun cas avoir la même valeur juridique, il y a anguille sous roche !


Tu n'as pas un cours sur le contrôle le constitutionnalité?

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oui je sais bien je n'ai pas bien compris le texte, j'ai un cour de droit constitutionnel mais j'ai beau le lire de long en large je ne trouve rien en rapport avec ce texte

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enfin non je n'ai pas de couir sur le controle de constitutionnalité

Publié par
Dan

curieux que tu n'aies pas encore eu le cours sur le contrôle de constitutionnalité et qu'on te demande de faire un commentaire de texte sur ce sujet ^^

tiens cette fiche de bien résumée et explique bien:
http://site.juristudiant.com/spip.php?article53