commentaire de texte sur un arret du parlement de paris

bonjour à tous !

et oui j'ai un commentaire de texte à faire sur un arret du parlement de paris de 1673... oui oui c'est bien un commentaire de texte... alors la question de droit qui se presente est de savoir si un mariage contracté sans benediction doit etre estimé nul sachant qu'un mariage clandestin est estimé nul selon le concile de trente... donc la cour cite les dispositions du concile de trente et retient qu 'il n y a aucune precision sur ce cas donc le mariage de l'appelante est estimé valable meme s il n' y a pas eu de benediction.

- je voudrai savoir si dans mon plan je dois citer les ordonnances royales qui ont suivi le concile de trente ou juste en parler dans l'intro (car elles ne sont pas citées dans l'arret ) ?

- est ce une bonne citation en tant que phrase d'accroche de reprendre les paroles prononcées par le curé pr la benediction ? (je n'ai pas d'autres idées...)

- dois je citer le fait que l'Etat s'est emparé de la juridiction du mariage dans mon plan ou juste dans mon intro ?

enfin voici un plan eventuel...

I ) les dispositions du concile de trente sur les conditions necessaires à la formation du mariage

A)

B)


II ) le vide juridique quant a la question de la validité d un mariage sans benediction

A ) absence de precision sur le caractere valable dun mariage sans benediction

B) position de l'Eglise, des theologiens et de la jurisprudence


voila je vois bien que ce plan ne convient pas c trop bateau... auriez vous des idées pour le rendre plus pertinent ?

merci

une petite modification quant a mon plan ....

I ) les conditions de validité du mariage quant a sa formation

A) validité basée sur le consentement avt le concile de Trente

B) apparition de nouvelles contraintespar le concile de Trente

II ) idem

est ce mieux ?

Je pense qu'il faut que tu commente l'arrêt comme un arrêt de droit positif moderne.
Le grand I de ton plan est redondant : les conditions de validité font toujours référence à la formation. Maintenant, ton plan me parait pas mal mais je ne connais pas assez le sujet pour faire une critique pértinente.

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Alea jacta est

Justement non il ne faut pas le commenter comme un arrêt de droit positif, mais comme tout autre texte historique, en respectant les conditions de fond et de forme propres à cet exercice si particulier qu'est le commentaire de texte en histoire du droit.

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Oui, mais c'est avant tout un arrêt de jurisprudence. Historique, ok, mais c'est un arrêt. Pourquoi ne pas se mettre dans la peau d'un étudiant de l'époque et le commenter comme tel pour faire voir les problématiques, le rapport entre le droit et les juges, la façon qu'on eu les juges d'y répondre, les problèmes de la justice à l'époque...
A mon avis, c'est un arrêt qu'il faut commenter de manière dynamique, et pas seulement à la façon d'un "historien du droit".

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Alea jacta est

Je suis navré d'insister, mais il me parait risqué de ne pas respecter les consignes.
Le commentaire d'arrêt n'est pas un exercice à part entière en histoire du droit.
D'ailleurs tu ne peux pas le traiter comme un arrêt moderne pour la simple et bonne raison que tu ne connaitras pas la procédure, que la question de droit n'aura pas de véritable intérêt (et dès lors la problématique en une ou plusieurs questions aura plus d'impact) et que tu ne disposes pas des éléments que tu as pour commenter les arrêts actuels niveau jurisprudence et doctrine.

Je vais peut-être paraître obtu, mais je ne connais pas de chargé de td d'histoire du droit en première année qui aimerait avoir un (mauvais) commentaire d'arrêt alors qu'il demande un (bon) commentaire de texte. Respecte donc les consignes Cha, et pense à bien citer régulièrement le texte, puisque c'est lui que tu dois analyser

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Je pense quand même que les arrêts d'histoire ont une dynamique particulière que l'on fait mieux ressortir en le commentant. Maintenant c'est vrai qu'il ne sera pas comme un commentaire moderne même si our les questions de procédure, de rapport au droit...pas mal de bouquin spécialisés peuvent fournir des réponses

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Alea jacta est

Mais je n'ai pas dit qu'ils n'avaient pas de dynamique, juste que pour un exercice de première année, il faut s'en tenir au commentaire de texte traditionnel

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