bonjour chers compatriotes,
j'ai un commentaire dirigé à faire et on m'a demandé de rédiger la décision n°2010-4/22 QPC–juillet 2010 M.Daniel W.et autres... je trouve cette décision un peu difficile en mon sens, alors si vous avez quelque idées et réponses je suis toute ouiii!!!!
merci d'avance