Commentaire droit fiscal

Bonjour je sollicite votre aie de en fiscal pour trouver le plan d'un commentaire.j'ai déja quelques idées mais je reste bloquer sur le plan ...
Il s'agit de la décision n°93320 du 21 juin 1993, loi des finances rectificatives pour 1993 de l'article 42

Bonjour,
Et bien, bon courage, parce que je ne vois pas trop bien ce qu'on peut raconter d'intéressant sur ce qui n'a été qu'une des multiples péripéties politiciennes entre gauche et droite…
La CSG, qu'on devrait appeler "impôt Rocard" a été créée par ce dernier en 1990 selon les bonnes vieilles méthodes de gauche, reprises ensuite par la droite (ne surtout pas parler d'impôt mais de "contribution", laisser sous-entendre qu'elle ne serait que provisoire, juste le temps de "combler le trou de la Sécu", à un taux très faible - 1,1% - histoire de faire passer la pilule, alors que tout le monde savait déjà que seul ce taux serait provisoire…), que c'est Balladur qui a ouvert les hostilités en 1993 en la faisant passer à 2,4% et en la rendant partiellement déductible de l'impôt sur le revenu de l'année suivante, d'où la levée de boucliers des sénateurs et députés de gauche - l'objet de cette présente file - contre celui qui osait toucher à la sacro-sainte CSG initiale (et il est vrai qu'il était fort surprenant de la part d'un homme de droite de le voir participer à l'augmentation de "l'enfer fiscal" français, mais bon, ce n'est pas pour cette raison que la contestation s'est produite et il n'a pas été le dernier…).
Contestation rejetée par le Conseil constitutionnel, présidé à l'époque par Robert Badinter, homme de gauche…
Pour l'anecdote, parmi les députés contestataires, on notera un certain Jacques Mellick et un certain Bernard Tapie…

Depuis lors, la CSG a été encore augmentée à 3,4% par Alain Juppé, puis à 7,5% en 1998 par un certain Lionel Jospin qui n'a pas remis en cause le principe de la déduction partielle, sans que cette dernière décision et cette dernière non-décision n'aient provoqué la moindre levée de bouclier de la part des sénateurs et députés de gauche de l'époque.
Il est vrai que MM. Mellick et Tapie n'étaient plus députés pour les raisons que l'on connait, l'un ayant été condamné pour "vitesse manifestement excessive entre Paris et Béthune" et l'autre pour une sombre histoire de ballon du côté de Valenciennes…



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Je peux dire que vue la situation actuelle la fiscalité étant un moyen tres efficace pour maximisation des recettes n'est pas respectée dans les pays en voie de developpement. C'est le cas par exemple de la TVA dont son principe : "est la neutralité fiscale." qui dans les pays en voie de developpement celle-ci est contraire à son principe et frein les investissements ainsi que le developpement.

BONJOUR, BONJOUR, BONJOUR,
Merci pour votre intéressante intervention qui est complètement hors sujet et qui aurait été probablement encore plus intéressante si rédigée en bon français...


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Hors Concours

Bonsoir,

J'ai ce même commentaire à faire en droit public financier, pouvez vous m'aider s'il vous plait? Je sèche complètement…