Commentaire du 6 Mai 2003: ?

Bonjour,
j'aurai besoin de votre pour commenter l'arrêt du 6 Mai 2003.

Ce commentaire constituera ma dernière note de droit pénal et j'avoue qu'il pourrait faire chuter ma moyenne, étant donné que je ne comprends pas cet arrêt et encore moins le cours.

Voici l'arrêt en question:

COUR D'APPEL X... DOUAI
4éme Chambre Prononcé publiquement le 6 mai 2003, par la 4éme Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. X... SAINT OMER du 19 NOVEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur D. Christophe Claude David X... nationalité française, situation familiale inconnue Détenu au centre pénitentiaire de L. Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÉRE PUBLIC :
Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER appelant, COMPOSITION X... LA COUR : Président : François BARROIS, Conseillers :Cécile Y..., Georges GAIDON GREFFIER: Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Marie-Héléne VALENSI, Substitut général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2003, le Président a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus Madame Y... en son rapport ; D. Christophe Claude David en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale. le prévenu a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 6 mai 2003. Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience. DÉCISION : VU TOUTES LES PIECES DU DOSSIER, LA COUR,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRET SUIVANT :
Devant le tribunal de grande instance de SAINT-OMER, Christophe D. était prévenu d'avoir à L., le 31 décembre 2000, tenté de s'évader, par bris de prison, du centre de pénitentiaire de L., où il était détenu en exécution d'une peine de 20 mois pour vol avec violences et en réunion, ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en ayant creusé le béton sous les barreaux de la fenêtre de sa cellule, n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ; infraction prévue par ART .121-4 et 121-5 du code pénal ; ART. 434-27, ART .434-28, ART. 132-73 du code pénal et réprimée par ART.434-27 AL.2, ART.434-44 AL. 1, AL.4 du code pénal.
Ledit tribunal, par un jugement du 1;6 novembre 20021'a déclaré coupable et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement. Il s'agissait d'un jugement contradictoire dont le Ministère Public a fait appel le 21 novembre 2002. L'affaire sera jugée contradictoirement à l'égard de Christophe D.. MOTIFS : Il n'est pas possible d'envisager, quant à la culpabilité, en fait comme en droit, une solution identique à celle du tribunal. En effet, il est établi par les auditions de Christophe D. et de Kamel S. qu'après avoir préparé leur évasion le dimanche 31 décembre après-midi, les deux détenus ont commencé à creuser le béton sous la fenêtre de leur cellule en début de soirée puis ont renoncé à leur projet après avoir fait beaucoup de bruit dans leur cellule et qu'en fin de matinée le ler janvier 2001 Christophe D. est allé voir un surveillant pour lui raconter selon ses termes "leur connerie" et pour lui demander de venir examiner les dégâts. La Cour constate alors que les deux prévenus se sont désistés volontairement de leur projet et qu'une tentative d'évasion ne peut être retenue. En revanche, il a lieu de requalifier ainsi que l'a
demandé le Ministère Public l'audience ces faits en dégradation volontaire d'un bien destiné l'utilité publique, infraction définie et punie par l'article 322-1 du Code pénal et de déclarer Christophe D. coupable de cette dégradation. Compte tenu de la personnalité du prévenu et des circonstances des agissements dont il est coupable, les dispositions du jugement relatives aux pénalités méritent confirmation.
- Les antécédents judiciaires du prévenu et sa personnalité nécessitent, compte tenu des peines précédemment ordonnées, qu'il soit notamment condamné une peine d'emprisonnement ferme. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement l'égard de Christophe D. Infirme le jugement déféré sur la qualification des faits Statuant de ce chef, Requalifie les faits en dégradations volontaires d'un bien destiné l'utilité publique, infraction définie et punie l'article 322-2 du code pénal Déclare Christophe D. coupable de cette infraction Confirme la peine prononcée en première instance La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 Euros dont est redevable le condamné. Le Greffier
le Président



Pour moi, il s'agit ici d'un désistement volontaire, non ?
Il y a tentative car celle-ci n'a manqué son effet qu'en raison de la volonté de son auteur.

Faudrait-il faire une partie sur le désistement volontaire puis sur la période précédent la consommation de l'infraction ?

Merci pour votre aide.

Bonsoir,
Que ne comprenez-vous pas dans cet arrêt ?
C'est "Confirme la peine prononcée en première instance" qui vous gêne ?
Relisez attentivement l'article (les articles) qui se rapporte à la condamnation.
(je serais vous, j'aérerais judicieusement le texte pour bien séparer les éléments clés)

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j'ai le même commentaire que toi à faire
en l'espèce il n'y a pas tentetive dévasion car le détenu se dénoncer à un surveillant après avoir commencé à creuser le béton sous la fenetre de sa cellule.le doute sur la tentative est lié au fait que le détenu n' a arrété de creuser qu'à cause du bruit qu'il causait et donc par peur d'être pris sur le fait.

J'ai relu attentivement l'arrêt et voilà ce que ça donne au niveau problématique et plan:

Pour un détenu, le fait de renoncer à s'évader à cause du bruit causé constitue-t-il une tentative d'évasion ?

Plan:

I) Le commencement d'exécution

A) Définition

B) L'absence de résultat

II) Le désistement volontaire

A) notion

B) le caractère volontaire du désistement.


Les problématiques et les titres sont à retravailler, mais qu'en pensez-vous ?

Merci

Moi aussi je viens de bien réfléchir sur cet arret et jarrive aux mêmes deux parties que toi ce qui est plutôt bon signe

ça me rassure spirit, j'avoue que cet arrêt ne m'inspire pas, j'aurai mieux fait de rendre celui de la semaine dernière.

de rien
je viens de me dire la même chose

Bonjour !

Je dois rendre un commentaire sur cet arrêt vendredi prochain et je n'arrive pas à y débloquer un plan. Je reste focalisée sur les deux points importants de l'arrêt à savoir "la qualification juridique des faits " et "la tentative". Je m'essaye à beaucoup de possibilités mais aucune ne me semble correcte.

Pourriez-vous simplement me guider pour m'aider à me débloquer de cette impasse?

Merci :)

Bonjour,
A mon humble avis, il ne faut pas trop se polariser sur...
après avoir préparé leur évasion le dimanche 31 décembre après-midi, les deux détenus ont commencé à creuser le béton sous la fenêtre de leur cellule en début de soirée puis ont renoncé à leur projet après avoir fait beaucoup de bruit dans leur cellule
puisque...

et qu'en fin de matinée le ler janvier 2001 Christophe D. est allé voir un surveillant
donc le bruit peut être celui du burin et du marteau mais aussi le chahut volontaire pour masquer le bruit du burin et du marteau...


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Re,
Pourriez-vous simplement me guider pour m'aider à me débloquer de cette impasse?
Avez-vous, comme suggéré, aéré le texte de cet arrêt ?
Donc, "décortiqué", "élagué" pour ne conserver que l'essentiel, tout l'essentiel, éventuellement rien que l'essentiel, sous une forme facilement lisible ?
Comment comprenez-vous/interprétez-vous cet arrêt ?

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