Commentaire du discours de Nicolas Sarkozy du 1er mars 2010

Publié par

Bonjour à tous,
Je suis embêté car je dois commenter le discours suivant de Nicolas Sarkozy "Entrée en vigueur de l'art 61-1 de la Constitution" au Conseil constitutionnel :

Chacun d’entre vous mesure l’importance de l’événement qui nous réunit aujourd’hui.
Le 1er mars 2010 restera en effet comme la date d’un changement profond de notre système juridique.
L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de notre Constitution, tel qu’il ressort de la loi constitutionnelle du 23
juillet 2008, ouvre à tout justiciable la possibilité de soulever l’exception d’inconstitutionnalité. Il marque
l’aboutissement d’une évolution commencée avec la Constitution de 1958 pour instaurer dans notre droit
une véritable hiérarchie des normes qu’une longue tradition de souveraineté absolue de la loi avait
jusqu’alors rendue impossible.
Cette souveraineté absolue de la loi avait sa logique. Celle d’une République qui s’était longtemps battue
pour imposer la souveraineté de la nation comme source de toute légitimité. Exprimant la volonté
générale, le pouvoir de la loi ne pouvait être ni subordonné, ni limité.
Cette souveraineté absolue de la loi était également porteuse de risques. Celui d’une rupture de l’équilibre
entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Et celui de l’abus de pouvoir, qui est inhérent à tout
pouvoir illimité. […] ».

Mais je n'ai pas acquis la technique du commentaire.
Pourrais je obtenir votre aide pour l'élaboration d'une problématique et d'un plan correct. (Tout au moins des pistes)
Merci d'avance !

Publié par

Bonsoir,

Je vous rappelle l'article 7 de la charte du forum:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


Merci

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Publié par

Il n'y a aucun souci le dessus. Je vais supposer mon plan que j'avais même avant d'espérer avoir une réponse. :) C'est un forum sérieux je vois et c'est bien !
Bon alors j'avais :

Intro : accroche hiérarchie des normes Kelsen…
I- La souveraineté absolue de la loi
La souveraineté et son importance avec la constitution de 58
A- Le principe de souveraineté absolue de la loi
On parle d’avant 58. Contexte politique historique. Comment s’exerce les constit avec lien de la souveraineté de la loi. Sans hiérarchie des normes.
B- Les limites de la souveraineté absolue de la loi
Rupture de l’équilibre législatif / exécutif et risque d’abus de pouvoir. Ce qui a été dans l’histoire les fait navrant de cette souveraineté. Donc réaction et lien avec la constit de 58.
II- La réforme de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 comme protection des libertés
Pour limiter une trop forte souveraineté nationale mais aussi pour étendre la protection des libertés il est nécessaire de mettre en place la QPC
A- La question prioritaire de constitutionnalité
Présentation de ce qui a été mis en place
B- Une réponse face au risque de la toute puissance de la souveraineté de la loi
Présente pourquoi ça a été mis en place