Commentaire oblligations Ch.civ.1 18 février 2009 08-15979

Bonjour à tous,
je suis actuellement étudiant en 2ème année de droit. J'ai un commentaire à préparer concernant la faute contractuelle. il s'agit d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 18 février 2009, n° pourvoi 08-15979, Bull.civ. 2009, I, n°27.

Je vous présente la fiche d'arrêt que j'ai rédigé:
En l’espèce, Mme Y subit une infiltration péri-articulaire de corticoïdes au genou, lequel avait été opéré quelques mois auparavant dans le même établissement à savoir la clinique Saint Luc. Ces interventions ont été réalisées par Mme X, médecin de la clinique. Quelques jours après l’infiltration, Mme Y a présenté un sepsis du membre traité, du à une infection nosomiale.
Mme Y, la patiente, assigne alors la Polyclinique de France Comté, qui vient aux droit de la clinique Saint Luc ; Mme X, le médecin est appelée en garantie (ceci signifie que la polyclinique de Franche Comté exerce un recours estimant que Mme X doit lui être substituée dans les condamnations qui pourraient éventuellement être prononcée contre elle).
La demanderesse est déboutée par la Cour d’appel qui se fonde sur les conclusions de l’expert ; ainsi elle retient qu’il existe un lien direct de cause à effet entre l’infiltration et l’apparition du sepsis au genou. Il se peut donc qu’il y ait eu effraction articulaire et contamination lors de cette infiltration mais la Cour retient qu’il s’agit là d’un aléa thérapeutique ; il n’y a donc pas de faute véritable du chirurgien. Ainsi l’infection nosocomiale relève d’une cause étrangère à la Clinique, et audit médecin.
La patiente se pourvoit alors en cassation en violation de l’article 1147 du code civil. Elle fonde son pourvoi sur les moyens suivants : le contrat d’hospitalisation et de soins conclu entre les deux parties implique une obligation de sécurité et de résultat concernant les infections nosocomiales. L’établissement de santé ne peut se décharger de toute responsabilité qu’en rapportant la preuve d’une cause qui lui serait étrangère.
La question se pose alors de savoir si un risque de complication lié à une intervention médicale (non fautive) peut être qualifié de « cause étrangère » au sens de l’article 1147 du code civil.


En réalité j'ai du mal à faire un plan qui tienne la route. je sais que:
- je dois évoquerl'obligation de résultat et de sécurité concernant le contrat d'hospitalisation en matière nosocomiale
- je dois me demander si il y a eu une faute contractuelle (une faute simple?), en l'occurence oui
- il faut que je cerne la question de l'aléa thérapeutique
- je dois expliquer que s'il y eu faute, et donc inexecution exacte du contrat, celui-ci est sanctionné par l'engagement de la responsabilité contractuelle du débiteur
- je dois également m'interroger sur les cas d'exonération de la responsabilité contractuelle, en l'occurence je dois me demander si l'infection nosocomiale est un cas de force majeure, une cause étrangère. Et il faut donc que je prouve que celà ne l'est pas en raison de la loi sur les infection nosocomiales de 2002.

En matière de jurisprudence, j'ai trouvé un arrêt du 14 juin 2007 rendu par la 1ère chambre civile (06-10812, Bull.civ.2007, I, N°132) qui va dans le même sens.

Pourriez vous m'aider à organiser mes idées svp et les corriger si nécessaire. Merci beaucoup de votre compréhension, de vos réponses (s'il y en a! lol). Bonne soirée à tous, bonnes fêtes!

cordialement.

Salut, que dit l'arrêt ? (prends l'habitude de le mettre pour éviter la perte de temps dans la recherche)

Bonjour,
Et lire très attentivement, en en comprenant la portée,...