Commentaire sur la GPA

Bonsoir tout le monde. Je suis en première année de droit j'aurait besoin d'aide pour un commentaire sur la GPA (Gestation pour autrui)(arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 13 septembre 2013)

Alors j'ai réussit a faire mon intro mais j'ai l'impression que mon plan est trop bateau voir hors sujet. et je ne trouve rien a mettre dans mes parties.
Quelqu'un pourrait m'aider ?

I) Les motifs du juge
A) des droits fondamentaux transposant une fraude à la loi
B) Un renforcement de l’interdiction
II) L’intérêt de la personne
A) L’intérêt supérieur de l’enfant
B) Le respect de la vie privée et familiale

Bonjour,

Il y a deux arrêts qui ont été rendus ce jour là sur ce sujet, duquel s'agit-il? Dans tous les cas n'oubliez pas de le préciser dans votre intro.

Par "chance", les arrêts semblent poser 2 problèmes juridiques distincts. Aussi, je vous conseille de partir sur ces 2 problèmes pour faire vos parties. Pour le moment, vos titres sont assez vagues et ressemblent plus à des titres que l'on pourrait trouver dans une dissertation.

1 -L’acte d’état civil, établi en Inde, constatant la naissance dans ce pays d’un enfant dont le père est de nationalité française peut-il être transcrit sur les registres de l’état civil français?

2 - le ministère public peut-il contester la reconnaissance de paternité de cet enfant, faite, en France, avant sa naissance, devant un officier de l’état civil.

Enfin, ces arrêts ayant été pas mal commentés, je vous conseille de vous reporter aux revues juridiques sur ce sujet

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Justement je ne trouve pas de commentaire sur ces arrets. J'ai a commenter l'Arret n°1092 du 13 septembre 2013.

Donc je pourrais faire.
I) L'acte de l'enfant né en Inde
II) La contestation du ministère publique

?

Justement je ne trouve pas de commentaire sur ces arrets. J'ai a commenter l'Arret n°1092 du 13 septembre 2013.
Rien qu'en cherchant sur google, il y a des dizaines d'articles... donc j'imagine que les revues juridiques l'ont aussi commenté, à vérifier.

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