commentaire texte de droit

Bonjour, pouvez vous m'aider à définir le droit avec ce texte de Demolombe, Cours de Code Napoléon SVP ?

La loi est une règle établie par l’autorité qui, d’après la constitution politique, a le pouvoir de commander, de défendre ou de permettre dans toute l’étendue de l’État. La loi véritable et proprement dite, la loi qui fait l’objet de nos études comme jurisconsultes, est donc une règle sanctionnée par la puissance publique, une règle civilement et juridiquement obligatoire. Le droit est le résultat, ou bien encore l’ensemble et la collection de ces règles.

Beaucoup d’autres définitions ont été présentées ; sans parler de celles qui s’appliquent même aux lois du monde physique, du monde matériel, et qui, sous ce rapport, sont évidemment étrangères à la science des jurisconsultes, on a dit souvent que la loi est la règle des actions humaines. Cette définition, qui se rapproche beaucoup plus sans doute de notre sujet, ne me paraît pourtant point encore assez précise, assez spéciale. La religion, la morale, la philosophie, aussi bien que la législation, se proposent de tracer aux hommes des règles d’action et de conduite, auxquelles dès lors cette définition de la loi peut également convenir ; aussi est- il arrivé que beaucoup de préceptes de philosophie, de morale, de religion même, très vrais assurément et très respectables, mais qui enfin ne sont pas des lois, ne sont pas du droit, suivant l’acception technique, exacte et juridique de ces mots, ont cependant trouvé place, non pas sans quelque confusion, dans les livres de jurisprudence. C’est ainsi que M. Proudhon présente, comme un précepte de DROIT, le devoir de se respecter soi- même, de se rendre exempt de tous vices déshonorants, et d’éviter tous excès contraires à sa propre conservation ( t. I, p. 14) ; et M. Duranton écrit de même que les principes du droit naturel sont de conduire l’homme au bonheur par la pratique de la vertu ( t. I, p. 14). Il est facile de voir que ces maximes générales, ainsi formulées, constituent des préceptes de morale, mais non pas des règles de droit, c’est-à-dire des règles légalement et juridiquement obligatoires.



Ce n’est qu’autant que la puissance publique a imprimé son autorité et sa sanction à ces préceptes, que l’accomplissement extérieur peut en être exigé.

La suprême mission du législateur est précisément de concilier le respect dû à la liberté individuelle des citoyens avec le bon ordre et l’harmonie morale de la société. Et l’on peut dire qu’il emploie en général, pour atteindre ce but, 3 moyens principaux :
- Il imprime sa sanction au plus grand nombre possible de devoirs de morale, aux plus saints, aux plus nécessaires, à ceux dont l’observation active doit être en effet exigée ( art. 203, 212, 371, 1134, 1382, etc.). De ceux- là, il est vrai de dire qu’ils sont alors des lois, qu’ils font partie du droit.
- Il prive de tous effets légaux les conventions, les conditions quelconques, qui blesseraient les principes de la morale, même ceux- là dont l’accomplissement extérieur, dont la pratique active ne seraient pas obligatoires ( art. 6, 900, 1133, 1172, 1387) ;
- Enfin, il ne permet pas en général de revenir contre l’observation librement accomplie de certains devoirs de morale, ainsi que nous l’expliquerons plus tard ( art. 1235).



Je vous transmets mon début de travail,

PS: je n'ai toujours pas de plan

Merci d'avance !

Selon l'auteur, le droit c'est des lois qui sont elles mêmes des règles qui régissent la vie en société. Ce droit peut être sanctionné par la puissance publique donc l'état si certaines règles ne sont pas respectées : donc le droit a un caractère général (car il s'adresse à tous), il est abstrait (il n'est pas écrit dans les livres, ce sont les lois qui sont écrites), il est obligatoire donc sanctionnable.

Il existe d'autres lois en dehors du domaine du droit (comme lois de la physique...) mais qui n'appartiennent pas au droit.

Certains domaines donnent aux hommes une conduite à tenir, par exemple, la religion, la morale, la philo, mais encore ils n'appartiennent pas au droit, mais ils peuvent s'en rapprocher comme la morale. L'auteur parle du droit naturel : il est "au dessus" du droit, il sert de base au droit.

Je n'ai pas compris "Ce n’est qu’autant que la puissance publique a imprimé son autorité et sa sanction à ces préceptes, que l’accomplissement extérieur peut en être exigé." ? Et les 3 moyens du législateurs