CommTxt : lois constitutionnelles de 1875

Salut

J'ai un commentaire de texte en TD qui porte sur les lois constitutionnelles de 1875 (25 février relative à l'organisation des pouvoirs publics, 24 février relative à l'organisation du Sénat et 16 juillet relative aux rapports entre pouvoirs publics).

Après une toute petite réflexion voici ce qui en ressort :

Pb : Les lois constitutionnelles de 1875 assurent-elles la stabilité du régime parlementaire instauré sous la IIIe République ?

Plan :
I L'organisation des pouvoirs publics en 1875, un régime parlementaire ?
A)Exécutif
1)Forme
2)Prérogatives
B)Législatif
a)Forme
b)Prérogatives

Transition : La forme et les pouvoirs de l'exécutif et législatif semblent correspondre avec un régime parlementaire, mais les rapports entre les pouvoirs témoignent d'un glissement vers un régime d'Assemblée.

II)Des rapports entre pouvoir qui conduisent à une dénaturation du régime.
A)IIIe République, un régime parlementaire sujet à de nombreux conflit.
1)La notion de régime parlementaire (pourquoi les lois constitutionnelle de 1875 instaurent-elles un régime parlementaire ? )
2)Les conflits institutionnels sous la IIIe République (cf : Mac Mahon/Jules Simon, dissolution chambre des députés en 1877...)
B)La "constitution grévy"

Bonne fin de journée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ