Communauté d'agglo. du Bassin de Thau

Bonjour tout le monde,

je bosse en ce moment sur un arrêt du CE du 4 février 2009 communauté d'agglomération du bassin de Thau.

j'aimerai vous soumettre ma problématique et mon plan pour avis.

rappel rapide des faits : c'est une société qui s'est vue rejeté son offre par une communauté d'agglo. (qui avait mis son appel d'offre dans un quotidien et une revue spécialisée) et qui saisi le juge des référés pré-contractuels. Ce juge suspend la signature et annule la procédure par une ordonnance. La Communauté se pourvoi en cassation contre cette ordonnance.

donc

ma question est : comment l'administration peut-elle se protéger contre la procédure d'urgence du référé pré-contractuel?

I- en remplissant ses obligations

A- obligation de publicité et de mise en concurrence

B- vérification des sociétés candidates sur le respect des emplois des travailleurs handicapés

II- interprétation large des appels d'offre

A- cahier des charges plus détailler que l'avis mais sous réserve

B- la personne publique peut toujours rejeter une offre incomplète

les titres ne sont pas définitif c'est pour mieux comprendre.

dans Mon grand UN je dirais que cet arrêt est dans la continuité de l'arrêt SMIRGEOMES.


merci d'avance.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Tu as trois grands concepts réunis dans cet arrêt, à mon sens:

-la notion de lésion: est-ce que celui qui introduit un référé précontractuel est lésé, et est-ce que le juge a bien mené cet examen là ?

-la notion de transparence: est-ce que l'AAPC n'a pas induit en erreur des candidats potentiels qui du coup n'ont pas présenté d'offre, alors qu'au vu du cahier des charges ils auraient été intéressé (en l'espèce non). En clair est-ce que le pouvoir adjudicateur a bien mis les cartes sur tables, et les bonnes cartes et surtout les mêmes tout au long de la partie ?

-enfin la notion de pouvoir discrétionnaire des pouvoirs adjudicateurs: si la transparence, la liberté et l'égalité d'accès sont respectés, alors la collectivité peut sortir quiconque ne respecte pas les règles du jeu posées conformément à ces principes: j'ai dit que je voulais tel docuent, il n'y est pas: tu sors (^^). Ce dernier pouvoir vient compenser les obligations lourdes qui pèsent sur les PA.


Voilà... essaye de faire ressortir ça dans ton plan, en collant à l'arrêt mais en mettant mieux en relief les grandes notions appliquées. :)

Bonne chance !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,

1- le juge n'a pas retenu la notion de lésion pour la société.

2- le pouvoir adjudicateur a bien mis les cartes sur tables et le CE le reconnait en disant que le cahier des charges peut être plus détaillé du moment que les éléments essentiels dans l'AAPC sont respectés ==> ne pas dénaturer l'acte, transformer son objet.

3- j'ai dis que le pouvoir adjudicataire était en position de faiblesse du fait qu'elle a plein d'obligation a respecter (publicité, mise en concurrence, respect du statut d'emploi des travailleurs handicapés) et que le référé précontractuel était une procédure contraignante pour elle mais aussi qu'elle est en position de "domination" par rapport à son pouvoir de rejet des dossiers.

j'ai déjà rendu le devoir, j'ai gardé à peu près le même plan dans des formulations différentes bien évidemment.

si ça peut aider quelqu'un... pour la correction succincte du prof... il faut faire ressortir la notion de lésion des candidats, les obligations de la collectivité. le CE a entendu restreindre l'application de l'ordonnance SMIRGEOMES avec cette notion de lésion donc c'est dans le même esprit.

pour conclure, la critique que je pourrais formuler sur mon plan c'est de ne pas avoir fait assez ressortir (niveau formulation du plan) la notion de lésion que j'ai évidemment expliquer dans le contenu...


en tout cas, je vous remercie de votre aide.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici