Communication de pièces en matière Prud'hommale

Salut, j'ai besoin d'un peu d'aide en matière de procédure civile :

Je souhaiterais savoir s'il existe une procédure particulière pour obliger l'avocat de la partie adverse (défendeur en l'espèce) à communiquer ses conclusions et les pièces qu'il utilisera lors de l'instance ?

Si oui, laquelle ? Et cela peut-il être fait sous astreinte ?

Important, cela concerne une affaire devant le Conseil de Prud'homme. Est-ce que la procédure sera la même, étant donné que cette procédure est, par définition, orale (art. R 516-6 C.trav.) ?

Je sais qu'on peut demander au juge une instruction complémentaire mais en matière de preuve... Je ne l'ai pas encore vu. J'ai trouvé un site intéressant : [url:3d38o3hj]http://prudhommesisere.free.fr/secours03bis.htm[/url:3d38o3hj]

Je regarde et si je trouve je reviens

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

je te remercie pour ce lien, il est très intéressant et bien fait ...

J'ai déjà pu y trouver que les parties sont tenues de se communiquer les pièces qu'elles veulent produire en justice, mais je n'ai pas encore trouver quel est le moyen légal de contraindre l'une d'elle à les envoyer à l'autre

J'espère que je vais trouver ce que je cherche ... Mais j'ai déjà un début de réponse (trouvée sur ce site) :


" Si les parties n'ont pas procédé à la communication des pièces, le juge peut, soit renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, soit sanctionner le défaut de diligence des parties par une radiation de l'affaire, soit écarter des débats, ce qui n'a pas été régulièrement communiqué – forçant ainsi le fautif à faire appel de la décision (2 ans de retard dans le traitement de l’affaire) si la pièce est d’importance et qu’elle peut changer le résultat du jugement final

Si des dates de communication de pièces et notes ont été fixées par le conseil, les parties doivent impérativement les respecter: c'est le "contrat de procédure"

Le justiciable qui n'a pas de pièces à communiquer à son adversaire, doit le lui faire savoir par lettre recommandée avec avis de réception "

Merci

Si je me souviens bien, quand mon père a poursuivi ses anciens employeurs aux prud'hommes ( pour licenciement abusif, le patron l'ayant viré de son poste de cadre pour y caser son beau-frère ), son avocat avait demandé à son adversaire communication des pièces du dossier, simplement...

Ca n'a pas empêché l'affaire de durer dix ans

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

C'est sûr... d'un autre côté, les tribunaux de Guadeloupe ne sont pas particulièrement désengorgés, donc peut-être qu'en France ce sera plus rapide

Si l'affaire est importante et juste, faut foncer et les avoir jusqu'à la corde ! MWAHAHAHAHA ! * mode vengeance on *

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*