Comparaison conseil constitutionnel, cour suprême

Bonjour ! Voilà, je suis en première année de licence et mon partiel de droit constitutionnel a eut il y a trois jours. Je suis un peu inquiète parce que je ne sais pas si mon plan était le plus adapté au sujet.

Sujet : Comparez la Cour Suprême des Etats-Unis et le Conseil constitutionnel.

Le plan bateau aurait certainement voulu un Différences/Similitudes non ? Sachant que c’est la première fois de notre vie que l’on faisait un sujet comparé, j’imagine que c’était un peu le principe…
Maintenant, mon plan à moi était un peu plus original et je me demandais si ce n’était pas un peu risqué pour une dissertation de 1e année, sachant qu’on ne maîtrise pas encore tout à fait l’exercice…

L’intro est (à mon sens) béton.

Problématique : L’instauration de la Cour Suprême aux Etats-Unis et du conseil Constitutionnel en France peuvent elles êtres considérées comme une atteinte au fait démocratique ?

Nous verrons que si elles se diffèrent par leurs méthodes, elles se rejoignent sur leurs objectifs, notamment celui de protéger la démocratie (I), et sont sujettes aux mêmes interrogations, portants sur leur légitimité démocratique (II).

I. Des cours protectrices de la démocratie

A. La cour suprême et le conseil constitutionnel assurent l’équilibre des pouvoirs entre les organes.
B. La cour suprême et le conseil constitutionnel ; protectrices des droits et des libertés fondamentales

II. L’instauration d’une cour constitutionnelle semble être incompatible avec certains principes démocratiques

A. La remise en cause de la loi : Expression de la volonté générale
B. La crainte d’un « gouvernement de juges »

Voilà. Ben merci de me donner vos opinions je me ronge les sangs depuis 3 jours, j’attend vraiment d’avoir un avis d’une personne qui sait de quoi elle parle…

Merci !


Pour les courageux je mets mon intro à la fin..




INTRODUCTION (En gros pour l'intro c'est l'idée c'est une intro que j'avais préparé pour un sujet sur la comparaison France/Etats-Unis du Controle de constitutionnalité, j'ai changé ce qu'il y avait a changer mais lidée est là, j'ai bien sur définit la composition et les attributions de chacunes des cours à la place de la description du controle de constit. qui n'est pas la seule attribution de ces cours.)

La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays ; en vertu d'une conception rousseauiste de la Souveraineté, on a longtemps estimé que la loi, expression de la volonté générale, ne pouvait en aucun cas être soumise au contrôle d'une instance juridictionnelle. Cette opposition initiale est fondée sur un idéal démocratique et la peur d'un « gouvernement des juges » s'est cependant heurtée à la volonté d'achever l'édification d'un Etat de droit qui nécessite la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité : en effet, pour que l'Etat soit soumis au Droit, il faut assurer la primauté de la norme suprême adoptée par le peuple.
Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. Deux approches conceptuelles du contrôle de constitutionnalité ont été dégagées : La Cour suprême des Etats Unis d'Amérique, en acceptant d'exercer le contrôle de constitutionnalité d'une loi à l'occasion d'un litige, a dégagé une approche pragmatique : il s'agit d'assurer l'effectivité de la primauté de la Constitution dès que l'occasion se présente (arrêt Marbury versus Madison, 1803). Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle a posteriori, il s’exerce sur une norme déjà applicable, pour la faire disparaître ou en paralyser les effets. L'approche américaine, en vertu de laquelle tout juge est compétent pour examiner la constitutionnalité d'une loi, était impensable en France : l'adopter revenait à rendre caduque le principe selon lequel les juges ne sont que « la bouche qui prononce les paroles de la loi » (Montesquieu, L'esprit des lois). Seul le modèle Kelsenien, qui prône la mise en place d'une cour constitutionnelle unique, paraissait en mesure de concilier l'impératif démocratique et l'achèvement de l'Etat de droit.
La Constitution de 1946 créé un Comité Constitutionnel. C'est la première véritable tentative de cour constitutionnelle en France. Cette première tentative s'est avérée très peu concluante parce que trop prudente - sa dénomination même traduit la volonté de limiter ses pouvoirs. La naissance de la 5e république en 1958, marque une date importante dans l’évolution du système : elle a en effet institué pour la première fois un mécanisme relativement efficace de contrôle de constitutionnalité des lois. En revanche, aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité a été vite établit aux états unis plus rapidement pour deux raisons : (lire le texte de Zeller). Une raison qui tient à la structure fédérale des Etats-Unis, la constitution doit être un trait d’union dans le cadre d’une entité étatique parcellisée. C’est également elle qui organise la distribution des pouvoirs entre les états fédéraux et les états fédérés. 10 e amendement de 1791 prévoit « Tout ce qui n’est pas prévu par la constitution relève des états fédérés ». D’où le développement du rôle de la cour suprême, elle va jouer un rôle fondamentale dans la répartition du pouvoir entre état fédérale et états fédérés.
En France comme aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité suscite souvent des réserves. Il peut sembler incompatible avec les principes du régime démocratique dans la mesure où il permet à des juges qui ne sont pas directement issus du suffrage universel de censurer l’activité de législateurs élus par le peuple. Tout l’enjeu du contrôle de constitutionnalité tourne autour de la notion de démocratie. En effet, le contrôle de constitutionalité n’est il pas susceptible de blesser la logique démocratique ?