Comparution sur reconnaissance de culpabilité

Bonjour à tous,

Je reprend des cas pratiques de procédure pénale pour les révisions de mes partielles, et celui-ci me laisse perplexe.
Notamment sur la comparution sur reconnaissance de culpabilité. L'avis de juristes me serait d'une grande aide.

Je vous retranscrit le sujet dans son intégralité.
Avez-vous également une méthodologie pour les cas pratiques de procédure pénale svp ?


[u:80726pf1]Voici le sujet :[/u:80726pf1]

Le 15 novembre 2005, Jean Thémis, salarié de l'entreprise "les as du rangement" pénétrait dans les locaux de la société "Atout plage" et procédait au démontage des équipements qu'il venait d'installer une semaine auparavant au motif que le maître de l'ouvrage refusait de régler une partie du coût des travaux. Aujourd'hui Jean Thémis vient vous consulter car il craint d'être renvoyer devant le tribunal correctionnel de Xville pour dégradations causées à la propriété d'autrui.
A l'occasion de cet entretien, Jean Thémis vous indique qu'au moment des faits litigieux, il n'a fait qu'obéir à son employeur. Par ailleurs, les matériels retirés ont depuis lors été réinstallés.

Les poursuites pénales peuvent-elles encore prospérer ?
(Oui, car malgré la réinstallation du matériel, l'infraction de dégradation a bien été commise)

Dans l'affirmative, par qui et selon quelle modalités le tribunal correctionnel de Xville pourrait-il être valablement saisi ?
(Le tribunal correctionnel peut être saisi par le parquet, ainsi que par la partie civile, en citation directe)

Serait-il possible de plaider coupable en utilisant la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité ?
(Là est tout mon problème ...)

Une relaxe serait-elle en tout état de cause envisageable ?
(oui , "N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal". Celui-ci n'avait peut être pas connaissance du "bon" droit étant donné le litige entre son patron et la société Atout plage.)

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Si j'ai fais des erreurs dans ma brève analyse, je vous remercie par avance de me le signaler.

D'avance, merci.

Cordialement,

Stéphane

Bonjour,

Non.
Ou plus exactement...

Donc vous êtes censé être son (futur) avocat. Ce n'est ni l'avocat ni le prévenu qui ont le libre choix de la procédure.


J'en doute fort. Comment a-t-il fait pour pénétrer dans les locaux et démonter le matériel ? Avec l'accord du propriétaire de la société Atout plage ? On peut pénétrer de force dans un établissement sans savoir que c'est illégal si on n'est pas membre du GIGN ou de la BAC ?


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Hors Concours

Bonjour,

Merci Camille pour m'avoir répondu aussi rapidement.

Pourriez vous m'expliquer pourquoi la comparution sur reconnaissance de culpabilité n'est-elle pas envisageable ?
La relaxe serai donc impossible car il y a également une violation de propriété privée ? L'irresponsabilité ne s'applique pas pour ce cas ?

Pour la suite, je n'ai pas plus de détails que le texte donné ci-dessus.

Merci d'avance

Cordialement,

Stéphane