Compétence d'un tribunal

Publié par

le 15/04/2008 à 15:10

Bonjour

Une petite question portant sur le DIP, que j'ai étudié il y a fort longtemps. Pourriez-vous me rappeler la règle de conflit permettant de déterminer le tribunal compétent dans le cadre d'une action en responsabilité dirigée par unn français contre un étranger (hors de l'UE) ?

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

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