bonsoir
j'ai un petit souci avec l'article 1383 du code civil.
"chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou encore par son imprudence".
il est dit que cet article renvoi aux quasi délits à cause de " par sa négligence ou encore son imprudence". alors je me pose la question à quoi renvoi "par son fait"? parce que selon moi il renvoi aux délits (mais je suis pas très sure donc besoin d'éclaircissement). ainsi en essayant de faire un plan je vois par exemple :
I) principe gouvernant la responsabilité du fait personnel
A-responsabilité personnelle engagée
B- présence de dommage causé par son propre fait
II) extension du principe aux quasi-délits
A-dommage causé par sa négligence
B- dommage causé par son imprudence
je doute un peu de mon plan. Qu'en pensez vous? j'ai besoin de vos avis pour améliorer, ou corriger;
merci
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courage abnégation foi et succès
Je vois l'article sous un angle différent: par son fait, mais encore par sa négligence ou encore son imprudence.
Donc qu'on en ait eu la volonté ou non...
Donc on est responsables des actes juridiques que l'on crée mais aussi de faits juridiques ?
Je ne sais pas trop si j'ai pu t'aider mais j'aurai joué sur cette distinction la aussi... ^^'
Bonjour
En principe l'article 1382 concerne la faute intentionnelle (on a l'intention de causer le dommage) c'est le délit .
Alors que l'article 1383 concerne la faute non intentionnelle (on n'avait pas l'intention de causer le dommage ) c'est effectivement le quasi délit .
Cependant comme en droit de la responsabilité, toute faute aussi légère soit-ell engage la responsabilité de son auteur il importe peu à ce stade de distinguer entre 1382 et 1383 , le principe est donc celui de l'unité de la faute civile. Evidemment il va sans dire que votre plan est à revoir
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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
merci pour vos réponses
je reprendrais mes réflexions
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