compte joint avec mon père

Bonjour,
Mon histoire est la suivante:
il y a 4 ans mes parents etaient agés et nous sommes 6 frères et soeurs, personne ne voulaient s'en occuper, mon père souhaitait venir vivre chez nous, mon mari est moi avons pris la décision de les prendre en charge Solution qui arrangeait mes frères et soeurs : six mois après leur installation, on étaient en difficultés financières, je voulais repartir au travail ( sachant que seul mon mari travaillait et on a 4 enfant à charge), mon père avait estimé que c'était de son devoir de nous aider , pour cela il a ouvert un compte joint avec moi et m'a donner une carte de paiement et un chéquier, et depuis toujours il a gâter ses petits enfants. Après son décès mes frères et soeurs sont venus chercher ma mère car je suis tombé malade et je ne pouvais plus m'en occuper, après un lavage de cerveau, elle a portais plainte contre moi, en m'accusant d'avoir dilapidé le compte de mon père. Ma question : ont ils le droit de me faire rembourser les dépenses quotidiennes et les cadeaux de mes enfants achetés à l'aide du compte joint? sachant que je m'en occupait 24/24 et 7j/7 et cela au détriment de ma vie familliale et professionnelle. merci.

Avant tout, je se ne suis pas un spécialiste en droit bancaire, toujours est-il que pour moi, ils ne peuvent pas demander le remboursement des sommes.
Le principe même d'un compte joint est que chaque co-titulaire peut réaliser toute opération sans l'autorisation des autres.
En conséquence, vous ne risques rien!

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

le tres gros soucis pour moi c au niveau de la succession on peut considerer qu'il y a des donations ( en plus non declares au fisc) donc rapport a la succession puisque considéré comme rapportables qd on ne precise rien

Bonjour,
Toujours très embêtant, ce genre d'histoires et assez classique. Les frères et soeurs qui ne lèvent pas le petit doigt du vivant de leurs parents et qui viennent réclamer plus que leur part après le décès.

Malheureusement, moralement c'est défendable, mais la loi n'en tient pas compte directement. Vous êtes censée avoir accepté ce "détriment" sans contrepartie...


La question est, s'il s'agit d'un compte perso de votre père, de quoi se mêle-t-elle ? Elle n'a pratiquement aucun droit dessus.
Motif exact de la plainte ?
La succession de votre père est-elle passée par un notaire ?


En ce qui concerne les dépenses quotidiennes, la réponse est non, à condition de prouver qu'il s'agissait bien de dépenses quotidiennes et que vous ne viviez pas "aux crochets" de votre père.
En ce qui concerne les cadeaux, ça dépend un peu des cadeaux et s'il est possible de prouver que c'est bien lui qui les a fait.

__________________________
Hors Concours

Bonjour,

Sauf que, là, il s'agirait de donations aux petits-enfants et pas aux héritiers eux-mêmes et sur la base d'un compte-joint, réputé appartenir pour moitié à chacun des titulaires. Donc, "discussions de marchands de tapis" en perspective...
Difficile de rapporter une "panoplie de Goldorak" ou un train électrique à une succession, mais s'il a fait cadeau d'une Rolls à chacun de ses petits-enfants...

__________________________
Hors Concours

Merci à tous pour toutes ces réponses rapides, qui m'ont éclairé un peu plus.
Et bonne fin de WE.

si les enfants ralent ce n'est pas de petites depenses camille ca m'etonnerait que la mere porte plainte pour qqs euros ou qqs cadeaux achetés pour des membres de sa famille

Bonjour,
Je ne prends pas parti dans l'histoire et si vous lisez bien mon deuxième message, votre objection est une possibilité que je n'exclus pas. Zopium ne rentre pas dans les détails.
Mais si vous saviez le nombre de familles qui se déchirent pour pas grand chose...(voir certaine émission de télé bien connue, très instructive là-dessus...)
D'ailleurs, pourquoi la mère ne se plaint-elle que maintenant ?
Et reste, de toute façon, la "légitimité" de sa plainte, parce que, normalement, ce serait plutôt aux héritiers les plus lésés qu'à elle de porter plainte.

__________________________
Hors Concours

par forcement par exemple tout depend de leur contrat de mariage si c'est une communauté universelle avec attribution integrale de la communauté au dernier survivant dans ce cas il n'y a que la mere de lesée pour le moment et ce n'est qu'un exemple