Conclusion avant expedition à la partie adverse

Bonjour.


J'ai un trou de mémoire et peut être allez vous pouvoir me le remplir de nouveau

Lorsque un avocat écrit ses conclusions, avant de l'envoyer à la partie adverse et au Tribunal, doit il le faire lire à son client afin que celui ci puisse rectifier quelque chose s'il se rend compte d'une erreur ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Bonjour,
Vous voulez dire, une obligation "légale" ou "déontologique" ? A priori non.

Maintenant, si j'ai un bon conseil à donner à un(e) avocat(e), c'est bien de ne rien laisser partir de son cabinet qui n'ait pas expressément reçu l'aval de son client (on peut presque dire "à la virgule près).
Mais ça va plus loin.
Sauf client particulièrement "difficile" , un dossier, ça doit se travailler à deux, en "équipe" en quelque sorte.
- l'avocat connait mieux le droit que son client, il est donc - de ce point de vue - le "chef d'équipe" ;
- le client connait mieux l'histoire que l'avocat, lui seul sait exactement ce qui s'est passé, il est donc – de ce point de vue – l'assistant nécessaire du chef d'équipe.

Et l'un doit être capable d'expliquer à l'autre ce que l'autre n'a pas bien compris avant de "faire sortir" quelque chose officiellement, parce qu'après c'est généralement trop tard pour "rectifier le tir" si besoin est.

Rappel de quelques "lois non écrites", tirées de la loi de Murphy adaptée au cas qui vous occupe :
- un procès gagné d'avance n'est jamais gagné d'avance.
- un dossier mal travaillé ou pas travaillé a peu de chances de gagner.
- il y a plus d'intelligence dans deux têtes que dans une.


A titre perso, quand j'entends parler de dossiers "carafés", pourtant assez simples, je découvre souvent que le client s'est dit "Ouf, j'ai refilé le bébé à un avocat, il va se dém… pour me sortir de la m…, je peux partir à la pêche, yapuka attendre…" et que l'avocat s'est dépatouillé tout seul avec le dossier.

Et, toujours à titre perso, pas question que je travaille autrement avec un avocat. C'est comme ça que je pratique avec le mien et jusqu'à présent, ça a plutôt donné de bons résultats…


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Hors Concours

Merci pour la réponse. Je parlais d'obligation légale. Je ne connais rien à l'affaire je sais juste qu'il s'agit d'un employé contre son employeur.
Je transmet votre réponse à la personne concernée.

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Bonjour,

Alors, c'est non. D'ailleurs...
1°) Il n'est demandé, par aucun texte légal, au client d'apposer son auguste paraphe au bas des conclusions
2°) En confiant son affaire à un avocat, le client donne mandat à l'avocat de le représenter au tribunal, avocat devenant donc, en quelque sorte, son représentant légal qui a donc le droit stricto sensu d'écrire ce qu'il veut sans l'accord légal de son client. Raison pour laquelle il existe un code/règlement déontologique de la profession.

(et raison indirecte de mes commentaires ci-dessus...)

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Hors Concours

Ok. J'espère que cela va le rassurer de savoir qu'il n'y a pas d'obligation légale. C'est quelqu'un de très soupçonneux lol.

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Bonjour,

Tel que vous décrivez l'affaire, qui soupçonne qui et de quoi ?

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Hors Concours

Je ne saurais vous le dire. Tout ce que je sais c'est qu'il est en conflit avec son employeur depuis pas mal de temps. Mais je ne connais pas du tout les faits.

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