Bonjour j'avais un cas pratique à faire.
Il ressort de ce cas pratique plusieurs qualifications et donc plusieurs peines.
Lorsqu'on est en présence d'un fait unique c à dire d'une attitude qui lèse une même valeur sociale protégée le concours idéal de qualification est possible c'est à dire que le juge va prononcer une seule peine dans la limite du maximum légal de la peine la plus élevée prévu pour l'une des infractions en concours.
En l'espèce, dans le cas j'avais retenu plusieurs qualifications telles que les propositions sexuelles faites à un mineur de 15 ans, atteintes sexuelles sur un mineur de 15 ans, viol, exploitation de l'image d'un mineur,etc...
Comme la valeur protégée est la même à savoir la personne humaine est ce que l'agent dans ce cas encourt la peine max c à dire celle du viol à savoir 20 ans de réclusion criminelle??
Je vous remercie.