Concours réel d'infraction

Bonjour
j'ai un doute lié à un cours que j'ai mal noté ou tout du moins dont je n'arrive pas à me rappeler

Le concours réel d'infractions :
Se sont des infractions distinctes qui se suivent mais quelles règles appliquer
On sanctionne pour toutes les infractions ou seulement la plus grave

Le concours idéal de qualification
C'est un fait dont il résulte plusieurs infractions
Quel régime de sanctions appliquer



Ces questions peuvent paraître bête mais on a passé très rapidement ces problèmes et je suis un peu perdu :s

Bonjour,
En licence 2 et pas encore les bons réflexes ?
"Infraction" ==> Code pénal ou CPP.
1°) CP
Logiquement, vu votre question, ce ne peut être que "CHAPITRE II : Du régime des peines."
Et là...

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions.
Bingo ! Article 132-2 et suivants.
En principe, vous y trouverez toutes (ou presque) les réponses à vos questions.

Même pas besoin de faire recherche 2°) CPP...

P.S. : ne pas confondre avec les infractions simultanées, la réitération d'infractions et, bien sûr, la bien connue récidive...


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Merci et oui honte à moi de ne pas avoir eut ce reflex ^^ des fois les problèmes sont si simple que l'on ne voit pas la réponse...

Bjr,
Ah ça... il va vous falloir vous y mettre ! Ne pas (toujours) chercher "midi à quatorze heures"...
Ou plutôt, commencer toujours par le plus simple.

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