Concurrence des systèmes européens de protection des droits fonda

Bonsoir,

J'ai besoin d'aide sur une dissertation " la concurrence des systèmes de protection des droits fondamentaux en Europe.

Je n'arrive pas à définir les termes du sujet pour effectuer ma dissertation. J'ai peur de tomber dans le hors sujet. Je n'arrive pas à définir la concurrence des systèmes.

Est ce qu'on parle ici d'une concurrence des systèmes de protection des droits entre la cour de justice de l'u.e , le conseil de l'u.e créer en 1949 , un peu plus tard crée un instrument qui s'appelle la convention de sauvegarde des droits l'homme. La cour de Strasbourg qui vise à la protection des engagements adoptés par les états membres.
Est-ce que c'est la concurrence entre ces systèmes énoncés en haut ou des systèmes de l'Union européenne avec des états républicains et démocratiques.

Bonne soirée

Bonjour

Il faut évoquer une éventuelle concurrence entre la convention européenne de sauvegarde des droits l'homme qui concerne les États membres du Conseil de l'Europe (et non du Conseil de l'UE) et la charte des droits fondamentaux de l'UE qui concerne les États membres de L'UE .

Le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE. En effet, aux conseils de l'Europe on retrouve des États qui ne sont pas membres de l'UE (Islande, Suisse, Norvège, Serbie, Monaco en tant que principauté ... ... il y a même la Russie et la Turquie [non non ce n'est pas une blague])


Ainsi avec le Brexit, le Royaume-Uni va quitter l'UE, il ne sera plus soumis aux textes de l'UE comme par exemple la charte des droits fondamentaux de l'UE.
En revanche, il reste membre du Conseil de l'Europe et sera toujours soumis à la convention européenne de sauvegarde des droits l'homme


Cela dit, l'ensemble des États membres de l'UE sont également membres du Conseil de l'Europe.
(Je crois même que l'UE en tant qu'entité est un membre avec statut spécial. Information à vérifier).

Il faut alors faire une étude comparative entre la charte des droits fondamentaux de l'UE et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Est-ce qu'elles protègent exactement les mêmes droits et libertés, ou est-ce que l'une a consacré des droits supplémentaires ?
Je vous donne un indice : bioéthique et protection des données personnelles.

Dans votre introduction, il est important de faire un historique sur chacun de ses textes.


Je précise que j'ai déplacé votre sujet dans la section "Droit européen et Droit de l'UE".
J'ai du mal à comprendre pourquoi vous avez choisi la section "Vie de juristudiant"

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