Condition d'application de la loi pénale plus douce

Publié par

Bonsoir à vous, je ne sais pas vraiment si c'est dans cette catégorie que je dois poster ma question mais bon.
Alors voilà, je suis en Première année de licence de droit mais là n'est pas le problème ahah !
J'ai juste un problème dans mon cours, la loi pénale plus douce à 3 conditions pour s'appliquer qui sont : que ce soit en matière pénale, que ce soit favorable au bénéficiaire donc dites plus douce et c'est sur la 3ème que j'ai un doute car je me suis contredite dans mon cours. la décision pour la mise en application de cette loi, doit etre défnitive (aucun recours possible) ou justement elle ne doit pas l'être.
Je penche sur la 2nd proposition mais j'aimerai etre sure a 100% donc si quelqu'un de gentil pouvait juste me donner cette réponse je vous en serai très reconnaissante !!!
Bonne soirée à vous les juristes :) .
Naanou.

Publié par

Oui super, merci beaucoup c'est vrai que c'est plus logique mais on sait jamais !
Bonne soirée à toi :)