Bonjour à tous,
Petit dilemme dont j'ai un doute...
Prenons un cas. Un bailleur s'oblige à une réduction de 100€/mois sur le loyer tant que le chiffre d'affaire du preneur, un artisan, n'atteint pas les 10 000€ de chiffre d'affaire.
Pour vous, c'est une condition suspensive ou résolutoire?
Suspensive : par la naissance de l'obligation de payer les 100€ pour le preneur une fois la condition réalisée ?
Ou résolutoire : par l'extinction de l'obligation du bailleur de réduire de 100€ ?
Personnellement, après réflexion, je penche plus pour la deuxième hypothèse. Car l'obligation qui est sujette à condition c'est l'obligation du bailleur de réduire de 100€. Et c'est cette obligation qui n'existe plus et qui n'est plus exigible. Et la disparition de cette obligation a pour effet secondaire de ramener les parties sur le prix "originaire".
Merci,