Conditions générales de vente

Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir si quelqu'un peut m'indiquer où je pourrais trouver des conditions générales de vente lors de quel achat ?

Afin d'évaluer la structure au niveau rédactionnel.

Au premier abord sans en avoir vue réellement, je pense que c'est :
I. Conditions générales
II.Conditions spécifiques

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,
Ben oui, ça on peut le dire, mais avec une question aussi vague, vous pensez aller très loin ?

Vous n'avez jamais vu ou lu des CGV, même sur les sites de ventes par Internet ?


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Hors Concours

excusez moi mais je ne pense pas que ma question soit vague !
il paraît évident qu'il y est une certaine structure quand à la formation des conditions de vente et je demande juste si par hasard quelqu'un en aurait une idée !!!!

Ensuite personnellement quand j'achète sur le net, je ne passe pas mon temps à lire pendant 2 heures des CGV, chacun ses priorités !!!!

Bonsoir,

Personnellement j'ai un cours de près de 150 pages sur la vente uniquement.

Donc le plan est bien plus compliqué que :

I. Conditions générales
II.Conditions spécifiques

Malheureusement -ou heureusement...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonsoir,
Ensuite personnellement quand j'achète sur le net, je ne passe pas mon temps à lire pendant 2 heures des CGV, chacun ses priorités !!!!
Et bien, c'est un tort !!!!
Surtout pour, après, poser des questions aussi vagues sur un tel sujet.
Et si vous l'aviez fait, vous sauriez que votre question est vague.
Commencez par le commencement...

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Hors Concours

Bonjour,
Donc le plan est bien plus compliqué que :

C'est surtout que c'est déjà faux.
Les conditions spécifiques ne peuvent, évidemment, pas faire partie des conditions générales de vente...


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Alex83 penses-tu que les CGV constituent-elles un contrat commercial ?

Alex83 penses-tu que les CGV constituent-elles un contrat commercial ?

Cette question n'a pas de sens

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Je ne sais pas comment être plus clair. Je parle au niveau des obligations du commerçant envers les CGV.

Voici ci dessous la définition du contrat commercial.

Dans l’article 1101 : « le contrat commercial est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire. »

Le droit de la vente est régi déjà par le code civil à partir de l'article 1582 du Code civil allez y jeter un petit coup d'oeil

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ça ne m'aide pas beaucoup plus

Bonjour,

Vous pouvez aller voir l'article L. 441-6 du Code de commerce si ce sont les relations commerciales qui vous intéressent.

Voici ci dessous la définition du contrat commercial

Dans l’article 1101 : « le contrat commercial est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire. »

Déjà il y a un souci, ce n'est pas la définition du contrat commercial; L'article 1101 du Code civil ne fait pas référence au contrat commercial mais au contrat tout court. On est ici dans la théorie générale, c'est à dire qu'il s'agit de règles s'appliquant à tous les contrats qu'ils soient civils ou commerciaux, l'article 1101 dispose donc :"le contrat est une convention etc etc "
Et de plus vous vous éloignez de la réglementation en matière de vente.

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ah exacte ! autant pour moi !

En même temps mes observations ne vous font pas beaucoup avancer

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Certes mais bon on fais avec !