Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Je ne sais pas où poster...Merci de le mettre dans la bonne rubrique !
Je suis à la recherche de renseignements concernant la loi. J'organise (pas seul ! ) un évènement important où 800 personnes vont venir d'Espagne, d'Allemage,d'Italie ou de France. L'évènement se déroule en France. Toutes ces personnes arrivent en bus. Les sociétés choisis vont etre une de celles du pays d'origine des personnes.
En terme de temps de conduite pour les chauffeurs sur notre territoire :
Est ce la loi française qui est appliquée ?
ou Est ce la loi du pays de la société de transport ?
Quel est le nombre d'heure de conduite autorisée en France par jour et par chauffeur ? J'ai essayé de lire des textes mais n'ai pas tout compris...
Ces bus vont restés 4 jours en France et nous devons savoir combien de temps les chauffeurs vont pouvoir rouler.
Merci pour vos renseignements 
les chauffeurs seront soumis a la legislation de leur pays d'origine il me semble...
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Pas sur le territoire national. Les disques devront être en conformité avec la législation française quant ils seront en France.
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