Conférene de méthode

Nous avons une nouvelle matière qui reprend à peu près tous les droits, par conséquent, je ne sais où mettre cette dernière. Pour votre compréhension. Merci.
J'ai à faire ce devoir pour avant le 10 avril. Je "sens" que quelque chose ne va pas mais je ne vois pas où ceci se trouve.


Cour de cassation 1re chambre civile Cassation 22 février 1978 N° 76-11.551 Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 74 P. 62
République française Au nom du peuple français
Sur le premier moyen : vu l'article 1110 du code civil ;

Attendu que, les epoux z... Ayant charge rheims, commissaire-priseur, de la vente d'un tableau attribue par l'expert x... A "l'ecole des carrache", la reunion des musees nationaux a exerce son droit de preemption, puis a presente le tableau comme une oeuvre originale de nicolas y... ;

Que les epoux z... Ayant demande la nullite de la vente pour erreur sur la qualite substantielle de la chose vendue, la cour d'appel, estimant qu'il n'etait pas prouve que le tableau litigieux fut une oeuvre authentique de y..., et qu'ainsi l'erreur alleguee n'etait pas etablie, a deboute les epoux z... De leur demande ;

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, au moment de la vente, le consentement des vendeurs n'avait pas ete vicie par leur conviction erronee que le tableau ne pouvait pas etre une oeuvre de nicolas y..., la cour d'appel n'a pas donne de base legale a sa decision ;

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : casse et annule en son entier l'arret rendu entre les parties le 2 fevrier 1976 par la cour d'appel de paris ;

Remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'amiens.



Des particuliers ont un tableau dont la tradition familliale depuis des générations attribue à Nicolas .Poussin. Dans le doute, ces personnes, firent expertisées, le tableau « attribué à » Nicolas Poussin en vue de le vendre .à la salle des ventes par un commissaire-priseur. Lors de l’expertise le tableau est attribué à L’école des Carraches, école de Nicolas Poussin. L’Etat exerce son droit de préemption. Dans le catalogue du Louvre lors de la vente, le tableau est considéré comme un véritable tableau de Nicolas Poussin.
Les époux Saint-Arromans ont commis une erreur sur la qualité substantielle du tableau de Nicolas Poussin et ceci dans le doute.
La cour d’appel a estimé que l’erreur invoquée par les époux Saint-Arromans n’est pas fondée.
La cour d’appel déboute les époux Saint-Arromans dans leur « demande de nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle » sur le tableau car le consentement des époux Saint-Arromans n’est pas vicié. Les époux étaient convaincus que ce tableau n’était pas de Nicolas Poussin.
La Cour de cassation infirme l’arrêt de la cour d’appel de Paris en cassant et annulant ce dernier et renvoie les parties devant la cour d’appel d’Amiens.


I. Etablissement ou exclusion d’un tableau originel
A. Vente consententie
B. Doute d’une œuvre originelle du peintre
II. L’erreur sur la subsatnce
A. Formation d’une demande en nullité pour erreur
B. Position de la Cour de Cassation

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-